Réforme de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

Joignez-vous à nos efforts, ainsi qu’à ceux des principaux groupes environnementaux et de santé, pour demander au Parlement de donner la priorité à l’adoption d’un projet de loi S-5 renforcé d’ici le début de 2023.

Nous demandons depuis longtemps que la loi environnementale la plus importante du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), soit renforcée pour mieux protéger l’environnement et la santé humaine.

Ce Parlement doit accorder la priorité à ce projet de loi, le renforcer et l’adopter comme loi avant la fin de 2023. C’est notre opportunité pour réussir la modernisation de la LCPE!

Contexte

La LCPE (Loi canadienne sur la protection de l’environnement) a été initialement promulguée en 1988. Elle a été mise à jour pour la dernière fois en 1999.

Cette loi globale – la pierre angulaire de la législation environnementale du Canada – régissant la pollution et les substances toxiques est dépassée et ne permet pas de faire face aux sources de pollution et aux substances chimiques toxiques d’aujourd’hui.

Les réalités actuelles de la santé environnementale doivent être reflétées dans la législation.

L’examen de la LCPE effectué en 2017 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a donné lieu à une liste de 87 recommandations visant à renforcer la LCPE. Ces recommandations, ainsi que d’autres, n’ont toujours pas force de loi.

Le dépôt du projet de loi C-28 par le gouvernement précédent nous faisait avancer dans la bonne direction. La première lecture du projet de loi C-28, Loi renforçant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain, a été saluée comme une première étape essentielle. Les groupes de défense de la santé et de l’environnement ont salué l’introduction du projet de loi C-28!

Mais le projet de loi est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections.

Le programme électoral du gouvernement libéral comprenait un engagement à « adopter une Loi canadienne sur la protection de l’environnement renforcée pour protéger tout le monde, y compris les personnes les plus vulnérables aux dommages causés par les substances toxiques et celles qui vivent dans des communautés où l’exposition est élevée. »

Le 9 février 2022, le projet de loi S-5, qui avait déjà été présenté à la Chambre des communes, sous le nom de projet de loi C-28, lors de la dernière session du Parlement, mais qui n’a jamais été débattu, a été présenté au Sénat.

En juin, le Sénat a adopté des amendements pour renforcer le projet de loi. Aussi importantes que soient ces améliorations, certaines questions clés doivent être adressées.

Le projet de loi est un bon pas vers la modernisation de la LCPE, mais il doit être renforcé avant de devenir loi.

Nous voulons des améliorations dans deux parties principales :

1. Le droit à un environnement sain

Le projet de loi S-5 introduit le droit à un environnement sain pour la première fois dans la législation fédérale, ce qui inclut les principes de non-régression et d’équité intergénérationnelle. Cette avancée importante doit être renforcée par des exigences plus fortes en ce qui concerne le cadre de mise en œuvre, y compris les normes de qualité de l’air et d’évaluation des substances toxiques.

2. Les amendements visant à moderniser la réglementation canadienne de gestion des produits chimiques

Les mises à jour devraient inclure : le droit de connaître les ingrédients chimiques par le biais de l’étiquetage des produits; la mise à jour des évaluations chimiques et des plans de gestion des risques; les demandes publiques d’évaluation ou de réévaluation d’un produit chimique ou d’une classe de produits chimiques; l’obligation de rendre compte des évaluations chimiques dans des délais précis; une substitution davantage sécuritaire des produits chimiques toxiques; et l’élargissement de l’accès public aux données en remédiant à la surutilisation des Dérogations relatives aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC).

Une coalition d’organisations environnementales et de santé a décrit dans une note d’information certains des éléments à améliorer pour assurer une meilleure protection de la santé et de l’environnement.

L’ACME s’engage à travailler avec le gouvernement pour mettre en œuvre les mesures les plus rigoureuses en matière de protection de la santé et de justice environnementale au Canada, afin que les personnes soient en santé et que la planète soit saine.

Maintenant, nous demandons votre aide pour que la LCPE renforcée soit adoptée en tant que loi!

Agir pour une LCPE plus forte

Il reste de nombreuses étapes à franchir avant qu’un projet de loi puisse devenir loi. Nous devons donc faire pression pour que les amendements soient classés par ordre de priorité afin d’obtenir un projet de loi plus fort pour réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et travailler pour que ce projet de loi soit adopté d’ici le début de l’année 2023.

Il existe plusieurs façons de faire pression pour une réforme significative de la LCPE et de faire passer le message aux décideurs :

Contactez le parrain du projet de loi au Sénat, le sénateur Stan Kutcher, et encouragez-le à travailler pour renforcer et adopter le projet de loi afin qu’il soit renvoyé à la Chambre.

– Faites savoir au Premier ministre que vous aimeriez que le projet de loi soit renforcé et qu’il reçoive la priorité lorsqu’il sera renvoyé à la Chambre, afin qu’il puisse devenir loi en 2023.

– Contactez le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Steven Guilbeault et le Ministre de la Santé Jean-Yves Duclos, et dites-leur que c’est le moment d’avoir une meilleure santé environnementale et humaine avec un projet de loi S-5 renforcé.

Rencontrez directement votre député.e et faites-lui comprendre que la réforme de la LCPE est essentielle maintenant.

Rédigez un article d’opinion ou envoyez une lettre au rédacteur en chef de votre journal local pour souligner l’importance de la réforme de la LCPE. Cliquez ici pour un guide pratique de préparation de lettres au rédacteur en chef.

Parlez à vos collègues, votre famille, vos amis et vos voisins et assurez-vous qu’ils connaissent l’importance de l’engagement du gouvernement à réformer la LCPE durant la présente session parlementaire.

Prendre une minute pour signer notre lettre automatisée.

Des protections juridiques solides peuvent commencer à aborder les réalités sanitaires d’aujourd’hui et à prévenir la mauvaise santé et les maladies à l’avenir.

Le projet de loi S-5 visant à réformer la LCPE est un bon pas en avant pour faire progresser le droit à un environnement sain; les modifications nécessaires le renforceront davantage.

Les professionnels de la santé ont un rôle essentiel à jouer dans l’écriture d’une fin heureuse à l’histoire de la LCPE, en s’appuyant sur leurs connaissances scientifiques et leur expérience!

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou si vous voulez être soutenu.e dans vos efforts pour faire de la réforme de la LCPE une priorité, veuillez contacter Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques, à l’adresse jane@cape.ca.


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