Réforme de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

La LCPE (la loi canadienne sur la protection de l’environnement) a été initialement promulguée en 1988. Elle a été mise à jour pour la dernière fois en 1999.

Cette loi globale régissant la pollution et les produits toxiques est désuète et ne permet pas de faire face aux sources de pollution et aux produits chimiques toxiques d’aujourd’hui.

L’examen de la LCPE effectué en 2017 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a donné lieu à une liste de 87 recommandations visant à renforcer la LCPE. Ces recommandations, ainsi que d’autres, n’ont toujours pas force de loi.

Une loi visant à modifier la LCPE a été déposée le 13 avril 2021. La première lecture du projet de loi C-28, Loi renforçant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain, a été saluée comme une première étape essentielle. Les groupes de santé et d’environnement ont salué l’introduction du projet de loi C-28 !

Bien que le projet de loi C-28 soit un bon premier pas vers la modernisation de la LCPE, il doit être renforcé avant de devenir une loi. La présente note d’information décrit les améliorations à apporter pour assurer une meilleure protection de la santé et de l’environnement.

Maintenant, nous demandons votre aide pour que la LCPE renforcée devienne une loi !
De nombreuses étapes restent à franchir avant que le projet de loi C-28 ne devienne loi. Nous devons donc faire pression pour obtenir des engagements envers ceci, en réintroduisant rapidement le projet de loi C-28 et en le soutenant comme une priorité législative !

Il existe plusieurs façons de faire pression pour la réforme de la LCPE et de faire passer le message aux décideurs :
Envoyez à votre député et aux candidats aux élections un courriel leur demandant de faire de la LCPE une priorité dans la période précédant les élections (nous avons rédigé un courriel que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez).
Rencontrez directement votre député et vos candidats aux élections et faites-leur comprendre que la réforme de la LCPE est importante (voici du contenu pour vous aider lors de votre rencontre).
Rédigez un article d’opinion ou envoyez une lettre au rédacteur en chef de votre journal local pour souligner l’importance de la LCPE (Informed Opinions offre une excellente sélection de ressources sur la façon de le faire, ainsi qu’une liste d’adresses électroniques de rédacteurs en chef).
– Joignez-vous à des personnes de votre communauté pour organiser un événement “100 débats pour l’environnement avec les candidats aux élections locales.
Parlez à votre famille, vos amis, vos voisins, vos collègues et assurez-vous qu’ils connaissent l’importance de l’engagement du gouvernement à réformer la LCPE.

Des protections juridiques solides peuvent aider avec les réalités sanitaires d’aujourd’hui et prévenir la mauvaise santé et les maladies à l’avenir. Le projet de loi C-28 visant à réformer la LCPE est un bon pas en avant pour faire progresser le droit à un environnement sain ; les amendements le renforceront davantage.

Les professionnels de la santé ont un rôle essentiel à jouer en utilisant les connaissances scientifiques et leur expérience pour qu’il y ait une fin heureuse à l’histoire de la LCPE!

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous voulez être soutenu dans vos efforts pour faire de la réforme de la LCPE une priorité, veuillez communiquer avec Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques, à jane@cape.ca.

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