Réforme de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

Joignez-vous à nos efforts, ainsi qu’à ceux des principaux groupes environnementaux et de santé, pour demander au Parlement de donner la priorité au renforcement du projet de loi S-5, présenté le 9 février 2022 au Sénat!

Nous demandons depuis longtemps que la loi environnementale la plus importante du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), soit renforcée pour mieux protéger l’environnement et la santé humaine.

Ce Parlement – la Chambre et le Sénat – doit accorder la priorité à ce projet de loi, le renforcer et l’adopter comme loi avant la fin de 2022.

Contexte

La LCPE (Loi canadienne sur la protection de l’environnement) a été initialement promulguée en 1988. Elle a été mise à jour pour la dernière fois en 1999.

Cette loi globale – la pierre angulaire de la législation environnementale du Canada – régissant la pollution et les substances toxiques est dépassée et ne permet pas de faire face aux sources de pollution et aux substances chimiques toxiques d’aujourd’hui.

Les réalités actuelles de la santé environnementale doivent être reflétées dans la législation.

L’examen de la LCPE effectué en 2017 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a donné lieu à une liste de 87 recommandations visant à renforcer la LCPE. Ces recommandations, ainsi que d’autres, n’ont toujours pas force de loi.

Le dépôt du projet de loi C-28 par le gouvernement précédent nous faisait avancer dans la bonne direction. La première lecture du projet de loi C-28, Loi renforçant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain, a été saluée comme une première étape essentielle. Les groupes de défense de la santé et de l’environnement ont salué l’introduction du projet de loi C-28!

Mais le projet de loi est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections.

Le programme électoral du gouvernement libéral comprenait un engagement à « adopter une Loi canadienne sur la protection de l’environnement renforcée pour protéger tout le monde, y compris les personnes les plus vulnérables aux dommages causés par les substances toxiques et celles qui vivent dans des communautés où l’exposition est élevée. »

Le 9 février 2022, le projet de loi S-5, qui avait déjà été présenté à la Chambre des communes, sous le nom de projet de loi C-28, lors de la dernière session du Parlement, mais qui n’a jamais été débattu, a été présenté au Sénat.

Le projet de loi est un bon pas vers la modernisation de la LCPE, mais il doit être renforcé avant de devenir loi.

Les principales modifications à apporter au projet de loi S-5 consistent notamment à s’assurer que la LCPE contient un droit inconditionnel à un environnement sain, qu’il n’y ait pas d’échappatoire permettant aux substances présentant le risque le plus élevé de demeurer une menace pour le public, et qu’il n’y ait pas de retard dans l’évaluation du risque des produits chimiques dangereux, entre autres améliorations.

Une coalition d’organisations environnementales et de santé a décrit dans une note d’information certains des éléments à améliorer pour assurer une meilleure protection de la santé et de l’environnement.

L’ACME s’engage à travailler avec le gouvernement pour mettre en œuvre les mesures les plus rigoureuses en matière de protection de la santé et de justice environnementale au Canada, afin que les personnes soient en santé et que la planète soit saine.

Maintenant, nous demandons votre aide pour que la LCPE renforcée soit adoptée en tant que loi!

Agir pour une LCPE plus forte

Il reste de nombreuses étapes à franchir avant qu’un projet de loi puisse devenir loi. Nous devons donc faire pression pour que les amendements soient classés par ordre de priorité afin d’obtenir un projet de loi plus fort pour réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et travailler pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de 2022.

Il existe plusieurs façons de faire pression pour une réforme significative de la LCPE et de faire passer le message aux décideurs :

Contactez le parrain du projet de loi au Sénat, le sénateur Stan Kutcher, et encouragez-le à travailler pour renforcer et adopter le projet de loi afin qu’il soit renvoyé à la Chambre.

– Faites savoir au Premier ministre que vous aimeriez que le projet de loi soit renforcé et qu’il reçoive la priorité lorsqu’il sera renvoyé à la Chambre, afin qu’il puisse devenir loi en 2022.

– Contactez votre député.e et envoyez-lui un message lui demandant de faire de la réforme de la LCPE une priorité.

Rencontrez directement votre député.e et faites-lui comprendre que la réforme de la LCPE est essentielle maintenant.

Rédigez un article d’opinion ou envoyez une lettre au rédacteur en chef de votre journal local pour souligner l’importance de la réforme de la LCPE. Cliquez ici pour un guide pratique de préparation de lettres au rédacteur en chef.

Parlez à vos collègues, votre famille, vos amis et vos voisins et assurez-vous qu’ils connaissent l’importance de l’engagement du gouvernement à réformer la LCPE cette année.

Des protections juridiques solides peuvent commencer à aborder les réalités sanitaires d’aujourd’hui et à prévenir la mauvaise santé et les maladies à l’avenir.

Le projet de loi S-5 visant à réformer la LCPE est un bon pas en avant pour faire progresser le droit à un environnement sain; les modifications nécessaires le renforceront davantage.

Les professionnels de la santé ont un rôle essentiel à jouer dans l’écriture d’une fin heureuse à l’histoire de la LCPE, en s’appuyant sur leurs connaissances scientifiques et leur expérience!

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou si vous voulez être soutenu.e dans vos efforts pour faire de la réforme de la LCPE une priorité, veuillez contacter Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques, à l’adresse jane@cape.ca.


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