Donnez votre avis sur la promotion de l’équité environnementale!

Je souhaite vous faire part d’une occasion importante offerte aux membres de la communauté de l’ACME. 

Mais commençons par le début.

Nous avons clos l’année 2023 avec l’adoption, en juin, du projet de loi historique S-5 visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou LCPE. Plusieurs des modifications en faveur desquelles nous avons plaidé ont été apportées à la LCPE, dont les suivantes :

  • Instauration de mises à jour relatives au contrôle des substances toxiques et des produits chimiques dangereux, obligation de donner la priorité à l’interdiction des substances les plus dangereuses, actualisation du cadre d’évaluation et de gestion des substances toxiques et amélioration de la transparence et de la reddition de comptes.
  • Le droit à un environnement sain est reconnu pour la première fois par la loi fédérale. Par ailleurs, le projet de loi établit une nouvelle obligation pour le gouvernement de faire respecter les principes de justice environnementale, d’équité intergénérationnelle et de non-régression, tout en considérant les effets cumulatifs des substances toxiques et leurs conséquences sur les populations vulnérables.

En plus de la réforme de la LCPE, nous avons soutenu le projet de loi C-226, la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, et ce, depuis sa présentation au début de 2022. Il est difficile de croire que ce projet de loi n’a pas encore été adopté, mais nous gardons espoir et nous continuerons à nous battre à cet effet dans les mois à venir.

Voilà qui nous ramène à cette importante occasion.

En vertu de la LCPE, le gouvernement du Canada doit instaurer le droit à un environnement sain et est dans l’obligation légale d’élaborer une stratégie nationale en matière de justice environnementale. Il invite ainsi toutes les personnes intéressées à lui faire part de leurs commentaires sur ce nouveau droit, sur les principes de justice environnementale et sur la mise en œuvre de ces nouvelles obligations légales.

Votre expertise et votre regard en tant que défenseur ou défenseuse de la santé humaine et de la justice environnementale feraient grandement progresser la conversation. Saisissez cette occasion cruciale et visitez le portail Promouvoir l’équité environnementale pour participer à la discussion (cela prend de 15 à 20 minutes à compléter). 

En tant qu’organisation, l’ACME prend part à cette discussion de plusieurs façons. En vue de contribuer de façon constructive à l’élaboration du Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain, la Coalition for Action on Toxics (CAT), dont nous sommes membres, a organisé une table ronde à laquelle a participé plus de 25 personnes qui militent pour différentes causes, comme la santé environnementale et humaine, les droits des Autochtones et la justice. L’événement, qui s’est tenu le 2 février 2024, a donné lieu à des dialogues décisifs dont nous tiendrons compte dans les documents que nous soumettrons au gouvernement dans le cadre des consultations publiques sur le droit à un environnement sain. 

Nous avons également pris part à des réunions et à des séances publiques afin de communiquer notre point de vue sur l’élaboration de la stratégie nationale en matière de justice environnementale et nous formulerons des recommandations officielles dans le cadre des consultations.

Même si la période de consultation est ouverte et que des questions précises doivent être abordées à court terme, nous poursuivons nos efforts de plaidoyer afin de renforcer davantage la LCPE et de contrer le racisme environnemental.

De plus, nous avons diffusé une note d’information dans laquelle nous demandons au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, de tenir sa promesse et de présenter un deuxième projet de loi sur la réforme de la LCPE. Récemment, lors de la journée de lobbying de l’ACME, les participant(e)s au Programme de formation en plaidoyer et mobilisation (PPM) et le personnel de l’ACME se sont entretenus lors d’une douzaine de réunions avec plusieurs député(e)s et membres du Sénat pour leur exprimer leur soutien en faveur du nouveau projet de loi. Vous pouvez vous aussi demander à votre député(e) d’appuyer un deuxième projet de loi de modernisation de la LCPE et l’encourager à en parler au ministre.

En collaboration avec nos collègues de la Fondation David Suzuki, nous avons lancé une pétition visant à inciter le Sénat à approuver le projet de loi C-226 pour le faire adopter le plus rapidement possible. Prenez une minute pour la signer. À titre de membre de la Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCJEC), nous mettons actuellement au point une stratégie visant à garantir l’adoption de ce projet de loi.

Nous devons faire savoir au gouvernement les meilleurs moyens de s’attaquer à ces questions. Le Canada doit quant à lui saisir cette occasion de créer des cadres juridiques rigoureux qui respectent le droit à un environnement sain et la justice environnementale. En cette période porteuse de changements, je vous invite à consulter le site Promouvoir l’équité environnementale et à donner votre avis, en faveur de la santé humaine et environnementale, et de la justice. 

Merci encore pour vos efforts soutenus de plaidoyer,

Cordialement,

Jane E. McArthur, Ph. D.
Directrice du Programme sur les substances toxiques

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