Le projet de loi C-226 sera un outil législatif efficace pour lutter contre le racisme environnemental dans les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées du Canada.

Le premier ministre et le ministre de l’Environnement ont

CONTEXTE

Le projet de loi C-226 est une reproduction du projet de loi C-230 qui a été présenté pour la première fois en février 2020 en tant que projet de loi d’initiative parlementaire par la députée Lenore Zann.

Le projet de loi, avec des amendements, a été adopté en deuxième lecture, avec l’appui des libéraux, du NPD et du Bloc québécois. Avec le déclenchement des élections en 2021, le projet de loi est mort au feuilleton. Heureusement, le projet de loi a été ressuscité.

Le 2 février 2022, la députée du Parti vert Elizabeth May a déposé à la Chambre des communes la Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer, prévenir et contrer le racisme environnemental et à promouvoir la justice environnementale (projet de loi C-226). Étant donné que le projet de loi C-230 est déjà passé par le Parlement et que le projet de loi C-226 est exactement le même, il devrait y avoir un soutien pour un traitement accéléré avec consentement unanime.

Le racisme environnemental fait référence au fait que les industries polluantes et autres dangers environnementaux se retrouvent de façon disproportionnée dans les  communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées qui y sont le plus exposées. La justice environnementale est un principe qui guide le traitement équitable et la participation significative de toutes les personnes, sans égard à la racialisation, au genre, au sexe, à la capacité, à l’origine nationale ou au revenu, en ce qui a trait au développement, à la mise en œuvre et l’application des lois environnementales ainsi qu’à leurs règlements et politiques.

Les fardeaux toxiques auxquels font face les groupes racialisés qui vivent et travaillent au Canada ont été liés à des taux élevés de cancer, de maladies reproductives, de maladies respiratoires et d’autres problèmes de santé dans leurs communautés.

Qu’il s’agisse de la décision, il y a environ 60 ans, de décharger les effluents d’une usine de pâte à papier dans le port vierge de la Première nation de Pictou Landing, des décharges toxiques situées dans les communautés afro-néo-écossaises de Shelburne et Lincolnville, de la contamination au mercure dans la Première nation de Grassy Narrows ou des installations pétrochimiques de Chemical Valley en Ontario et en Colombie-Britannique, l’héritage du racisme environnemental ne peut plus être ignoré.

À PROPOS DU PROJET DE LOI

Le projet de loi C-226, s’il devient loi, sera un outil pour lutter contre le racisme environnemental dans les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées d’un océan à l’autre.

Le projet de loi C-226 demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’élaborer une stratégie qui doit comprendre des mesures pour :

• examiner le lien entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental;
• recueillir des informations et des statistiques relatives à la localisation des risques environnementaux;
• recueillir des informations et des statistiques relatives aux résultats négatifs sur la santé dans les communautés qui ont été affectées par le racisme environnemental;
• évaluer l’administration et l’application des lois environnementales dans chaque province;
• s’attaquer au racisme environnemental, notamment en ce qui concerne :
  • des modifications possibles aux lois, politiques et programmes fédéraux
  • la participation des groupes communautaires à l’élaboration de politiques environnementales;
  • la compensation aux individus ou aux communautés;
  • le soutien financier continu aux communautés affectées;
  • l’accès à de l’air et de l’eau propres pour les communautés touchées.

PASSEZ À L’ACTION

Il existe un certain nombre d’actions que vous pouvez entreprendre pour faire passer le message :

• envoyez un courriel à votre député pour lui demander de soutenir le projet de loi C-226;
• appelez votre député et faites savoir à votre représentant(e) pourquoi le projet de loi C-226 est important pour vous;
• tweetez les députés à travers le pays pour indiquer pourquoi vous soutenez le projet de loi C-226 et pourquoi le Canada a besoin d’une loi sur le racisme environnemental;
• partagez vos réflexions avec le Premier ministre Justin Trudeau et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique Steven Guilbeault sur les raisons pour lesquelles le Canada a besoin d’une législation sur la justice environnementale dès maintenant.

Réseaux sociaux

Aidez à faire passer le message en : 

• tweetant les députés (comptes Twitter ci-dessous) en utilisant les mots-clics #FinAuRacismeEnvironnemental #AppuyezC226;
• communiquant avec votre communauté sur les réseaux sociaux sur Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn pour montrer votre soutien au projet de loi C-226 en utilisant les mots-clics #FinAuRacismeEnvironnemental #AppuyezC226;
• demandant à vos amis, votre famille et vos collègues par un tweet ou une publication Facebook d’envoyer le modèle de lettre électronique ci-dessus, d’écrire ou d’appeler les députés, le ministre de l’Environnement et le Premier ministre.

Voici quelques exemples de tweets que vous pouvez utiliser pour communiquer avec les députés, le ministre de l’Environnement et le Premier ministre :

#FinAuRacismeEnvironnemental #AppuyezC226 Je demande aux députés de tous les partis politiques d’appuyer le projet de loi #C226 pour lutter contre le #racismeenvironnemental. Nous ne pouvons plus fermer les yeux (inclure les adresses Twitter des députés) @s_guilbeault @justintrudeau

#FinAuRacismeEnvironnemental #AppuyezC226 Les Canadiens comptent sur vous pour faire du #racismeenvironnemental une chose du passé en appuyant le projet de loi #C226. (inclure les adresses Twitter des députés) @s_guilbeault @justintrudeau

#FinAuRacismeEnvironnemental #AppuyezC226 Tous les Canadiens devraient avoir le pouvoir de contrôler leur #environnement. Les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées devraient avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans leurs communautés. L’adoption du projet de loi #C226 en Chambre permettrait de régler cette question et profiterait à tous. (inclure les adresses Twitter des députés) @s_guilbeault @justintrudeau

Il est temps que le Canada mette de l’ordre dans ses affaires et je compte sur le gouvernement canadien pour y parvenir. #FinAuRacismeEnvironnemental #AppuyezC226 (inclure les adresses Twitter des députés) @s_guilbeault @justintrudeau

Comptes Twitter, pages Facebook et numéros de téléphone

Coordonnées des député(e)s : 
Nos communes : https://www.noscommunes.ca/members/fr/search
Open Parliament (site en anglais) : https://openparliament.ca/politicians
Numéros de téléphone et adresses des député(e)s : https://www.noscommunes.ca/Members/fr/addresses

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique Steven Guilbeault :
Twitter : @s_guilbeault
Courriel : ministre-minister@ec.gc.ca
Téléphone : 819-938-3813
Adresse : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Édifice Fontaine, 12e étage, 200, boul. Sacré-Coeur, Gatineau QC K1A 0H3

Premier ministre Justin Trudeau :
Twitter : @justintrudeau
Courriel : justin.trudeau@parl.gc.ca
Téléphone : 514-277-6020

Ressources supplémentaires :

• Mémoire (document en anglais) de l’ACME pour souligner l’importance de l’adoption du projet de loi C-230 : Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour remédier au racisme environnemental.
• “Enviro groups ask feds to adopt environmental racism bill”  (site en anglais) : https://www.nationalobserver.com/2021/10/22/news/enviro-groups-ask-feds-adopt-environmental-racism-bill
• Projet ENRICH sur le projet de loi C-230 (site en anglais) : https://www.enrichproject.org/support-environmental-racism-legislation/
• Soumissions conjointes objet : Projet de loi C-226, Loi énonçant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale (juin 2022)