La défense de la justice environnementale est un besoin continu au Canada. L’Agence américaine pour la protection de l’environnement a créé un bureau spécialisé pour coordonner et mettre en œuvre des programmes de justice environnementale. L’agence a défini la justice environnementale comme « le traitement équitable et la participation significative de toutes les personnes, sans égard à la race, à la couleur, à l’origine nationale ou au revenu, en ce qui concerne l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des lois, des règlements et des politiques en matière d’environnement. » Bien qu’il y ait eu un certain mouvement au Canada, nous avons encore du travail à faire en matière de loi, de politique et de pratique pour atteindre la justice environnementale en abordant la crise climatique, le racisme environnemental, les lacunes dans la protection des peuples autochtones, en particulier dans les réserves, et en veillant à ce que le droit à un environnement sain soit consacré pour tous.

Racisme environnemental

En tant que médecins et travailleurs de la santé, et dans le contexte du leadership de nos collègues autochtones et des membres de l’ACME, nous comprenons que la santé de la communauté est directement liée à la santé de la Terre. Nous prodiguons des soins médicaux aux personnes qui subissent des effets négatifs sur leur santé en raison d’expositions toxiques liées à leur environnement. Le racisme environnemental est une réalité pour nombre de nos patients, en particulier pour les communautés noires, indigènes et immigrées qui supportent un fardeau disproportionné d’expositions et de maladies liées à leur situation géographique et sociale. Le racisme environnemental se produit lorsque des politiques ou des pratiques environnementales entraînent, intentionnellement ou non, des impacts négatifs disproportionnés sur des individus, des groupes ou des communautés en raison de la racialisation et de l’accès inégal aux avantages environnementaux. Des exemples de racisme environnemental au Canada ont été documentés dans un rapport de 2020 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les substances toxiques et les droits de l’homme.

Une approche universelle des politiques environnementales ne profitera pas nécessairement aux communautés qui sont affectées de façon disproportionnée et qui sont marginalisées par les systèmes et les conditions actuels. Nous devons prendre conscience du racisme environnemental et de ses effets néfastes sur la santé de nombreux peuples vivant au Canada. Les Autochtones et les Noirs vivant au Canada devraient avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans leurs communautés et avoir un pouvoir sur leurs environnements et leurs expositions toxiques.

Le projet de loi C-226

Le projet de loi C-226, s’il devient loi, sera un outil pour lutter contre le racisme environnemental dans les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées d’un océan à l’autre.

Maintenant que le projet de loi C-226 a été déposé et qu’il est devant la Chambre, et étant donné qu’il s’agit exactement du même projet de loi que le projet de loi C-230, l’ACME exhorte les députés à l’adopter rapidement et à lui donner le consentement unanime de la Chambre des communes.

Le projet de loi C-226 demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’élaborer une stratégie qui doit comprendre des mesures pour :

• examiner le lien entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental;
• recueillir des informations et des statistiques relatives à la localisation des risques environnementaux;
• recueillir des informations et des statistiques relatives aux résultats négatifs sur la santé dans les communautés qui ont été affectées par le racisme environnemental;
• évaluer l’administration et l’application des lois environnementales dans chaque province;
• s’attaquer au racisme environnemental, notamment en ce qui concerne :
  • des modifications possibles aux lois, politiques et programmes fédéraux
  • la participation des groupes communautaires à l’élaboration de politiques environnementales;
  • la compensation aux individus ou aux communautés;
  • le soutien financier continu aux communautés affectées;
  • l’accès à de l’air et de l’eau propres pour les communautés touchées.

PASSEZ À L’ACTION! Appuyez le projet de loi C-226 – Pour mettre fin au racisme environnemental et pour la justice environnementale

Le droit à un environnement sain

Les conditions environnementales liées au changement climatique et à d’autres expositions modernes ont un impact négatif sur la santé des individus et des communautés. Le droit à un environnement sain – non compromis par des intérêts économiques – est un droit que tous les individus devraient avoir. 156 États membres des Nations unies reconnaissent déjà ce droit. L’ONU a récemment déclaré que l’accès à un environnement sain est un droit humain. Le Canada doit rattraper son retard.

Le 13 avril 2021, la première lecture du projet de loi C-28 – Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (incluant le droit à un environnement sain), était un premier pas essentiel. Mais le projet de loi est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections. Nous avons besoin d’un engagement qu’un projet de loi beaucoup plus fort sera présenté pour réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et nous devons travailler pour faire adopter ce projet de loi d’ici l’été 2022 afin de garantir que les personnes vivant au Canada aient le droit à un environnement sain.

La Coalition pour les droits environnementaux, dont l’ACME est membre, est également active dans le dossier de la réforme de la LCPE et du projet de loi C-230 et, lors de la campagne électorale, elle a demandé aux candidat(e)s de tous les partis politiques d’appuyer le droit à un environnement sain en signant l’Engagement des députés en faveur des droits environnementaux.

Lacunes dans les protections environnementales sur les réserves

L’ACME a embauché un avocat spécialisé en environnement pour enquêter et faire rapport sur la LCPE et les produits toxiques sur les terres des réserves. Le rapport a identifié un « écart réglementaire » qui laisse les terres autochtones sans la même protection environnementale que les terres sous juridiction provinciale. Cette lacune est largement reconnue au sein du gouvernement fédéral canadien et a été identifiée comme un problème important à plusieurs reprises au cours des 15 dernières années.

L’ACME continue d’aller de l’avant afin d’identifier les prochaines étapes pour combler cet écart de la façon la plus appropriée, en suivant l’exemple et en étant solidaire des peuples autochtones pour qui le problème et les solutions possibles auront d’importantes répercussions.

Nous explorons les possibilités de combler cet écart réglementaire dans le cadre de l’examen de la LCPE ou par une autre voie fondée sur la reconnaissance et le respect de l’autodétermination autochtone.

Ressources supplémentaires de l’ACME sur le projet de loi C-230, le racisme environnemental et le droit à un environnement sain :

• Mémoire de l’ACME pour souligner l’importance de l’adoption du projet de loi C-230 – Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
• « Les groupes environnementaux demandent aux fédéraux d’adopter un projet de loi sur le racisme environnemental » : https://www.nationalobserver.com/2021/10/22/news/enviro-groups-ask-feds-adopt-environmental-racism-bill
• Projet ENRICH sur le projet de loi C-230 : https://www.enrichproject.org/billc-230
• Ecojustice sur le racisme environnemental : https://ecojustice.ca/environmental-racism-in-canada
• Fondation David Suzuki sur le racisme environnemental : https://fr.davidsuzuki.org/blogues/le-canada-doit-sattaquer-au-racisme-environnemental
• Recommandation de la Coalition du budget vert de financer un Bureau canadien de la justice et de l’équité environnementale : https://greenbudget.ca/recommandations2022/?lang=fr
• Article de blogue de l’ACME sur le droit à un environnement sain : https://cape.ca/pourquoi-le-droit-legal-a-un-environnement-sain-est-important-pour-nos-realites-quotidiennes/
• Série de webinaires de l’ACME sur la justice environnementale : https://cape.ca/webinars