Le 14 juin 2023, le projet de loi S-5 (Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé), a reçu la sanction royale. L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) se joint à la célébration de la première loi canadienne qui reconnait le droit à un environnement sain et met à jour le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) en ce qui concerne les substances toxiques.

Lors d’un point de presse tenu après l’adoption du projet de loi, le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault et le sénateur Stan Kutcher, parrain du projet de loi, ont souligné le soutien des groupes de défense de l’environnement et de la santé en faveur de la modernisation de la LCPE.

La communauté de l’ACME a joué un rôle important dans le renforcement du projet de loi. En effet, l’ACME a témoigné devant le Sénat et des comités de la Chambre des communes, envoyé des messages aux ministres et aux député(e)s, rencontré des député(e)s et des sénateur(trice)s dans le cadre de la journée de lobbying et rédigé des articles dans diverses publications. Vous avez fait entendre votre voix concernant l’importance de la modernisation de la LCPE (1999) pour la santé et le bien-être de la population canadienne, et les décideur(euse)s politiques vous ont écouté.

Le gouvernement du Canada a publié un document d’information qui résume les modifications incluses dans le projet de loi S-5, la pierre angulaire du droit de l’environnement au Canada. Voici quelques-unes des modifications apportées :

• Le projet de loi contient des mises à jour attendues depuis longtemps en ce qui concerne le contrôle des substances toxiques et des produits chimiques dangereux, en accordant notamment la priorité à l’interdiction des substances présentant le plus haut niveau de risque. Le projet de loi actualise également le cadre d’évaluation et de gestion des substances toxiques et améliore la transparence et la reddition de comptes.
• Le droit à un environnement sain sera reconnu pour la première fois par la loi fédérale. Dorénavant, le gouvernement sera tenu de respecter les principes de justice environnementale, d’équité intergénérationnelle et de non-régression en veillant à ce que les protections environnementales ne puissent pas être réduites. Il aura également l’obligation de tenir compte des effets cumulatifs des substances toxiques et de leurs répercussions sur les populations vulnérables.

Dans le communiqué de presse du gouvernement du Canada, on cite les propos de la présidente du conseil d’administration de l’ACME, la Dre Melissa Lem : « L’adoption du projet de loi S-5 aujourd’hui apporte des améliorations attendues depuis longtemps à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et c’est une bonne nouvelle pour l’environnement, la santé humaine et la justice environnementale. » Il s’agit en effet d’une excellente nouvelle pour l’ensemble de la population canadienne et des professionnel(le)s de la santé dont les patient(e)s subissent chaque jour les effets négatifs de la pollution de l’environnement.

Tout en célébrant cette bonne nouvelle, nous planifions les prochaines étapes. Nous devrons collaborer avec le gouvernement et lui demander de rendre compte de la mise en œuvre de la LCPE modernisée. Nous travaillerons aussi à l’élaboration et à la diffusion de nos priorités et de nos recommandations concernant les modifications supplémentaires à apporter à la LCPE dans le cadre d’un futur projet de loi, sur la base de notre analyse continue des besoins.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou si vous voulez être soutenu.e dans vos efforts pour faire de la réforme de la LCPE une priorité, veuillez contacter Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques, à l’adresse jane@cape.ca.

Ressources supplémentaires

• S-5 Note d’information à la LCPE 16 mai 2023: S-5 Note d’information sur les révisions à la LCPE 16 mai 2023
• Communiqué de presse: La Chambre des communes doit prioriser l’adoption du projet de loi S-5
• Mémoire, novembre 2022
• Noteinformation_Amendements_S-5__VF_3oct2022, septembre 2022
• Communiqué de presse du 21 juin 2022: Les groupes environnementaux et de santé  accusent les grands pollueurs de faire pression  sur le Sénat pour affaiblir et retarder le projet de  loi sur la protection de l’environnement  
• Le projet de loi sur la protection de l’environnement, attendu depuis longtemps, franchit une étape importante vers son adoption
• Soumission conjointe sur le projet de loi S-5 au comité permanent ENEV – 25 avril 2022
• Modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
  La Loi visant la prévention de la pollution et l’exposition aux substances toxiques au Canada
• La santé des femmes et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement