Par Jane McArthur, directrice du programme sur les substances toxiques

Si un(e) parlementaire de la Chambre des communes mentionne un projet de loi pendant les délibérations en comité, c’est parce que celui-ci a su retenir l’attention. C’est exactement ce qui s’est produit lors de la réunion finale du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI), au cours de laquelle on a procédé à l’évaluation article par article du projet de loi S-5, qui vise à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’article du projet de loi lié au droit à un environnement sain, le député libéral Patrick Weiler et la députée du Bloc Québécois Monique Pauzé ont proposé des amendements visant à considérer la qualité de l’air. Exprimant son soutien envers ces propositions de modifications, la députée néo-démocrate Laurel Collins a déclaré :

« Je suis sûre que d’autres membres du Comité ont reçu la communication de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, qui souligne l’importance de veiller à ce que nous nous attaquions au problème de la qualité de l’air. On y cite les propos du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et de l’environnement, David Boyd, et on indique que l’un des aspects sur lesquels la LCPE est insuffisante, c’est celui de l’air pur. La pollution de l’air est le plus important risque environnemental pour la santé humaine et l’une des principales causes évitables de décès et de maladie à l’échelle mondiale. »

Puis, Mme Collins a exhorté l’ensemble des membres à soutenir des normes de qualité de l’air juridiquement exécutoires. Bien que ce projet de loi n’ait pas reçu l’appui nécessaire à son adoption, certains renseignements disponibles laissent entrevoir un dénouement positif.

L’ACME a participé à chaque étape du projet de loi depuis son dépôt au Sénat en février 2022. Tout au long de la progression du projet de loi, nous avons vu se matérialiser les retombées de nos efforts de plaidoyer en faveur de la réforme de la LCPE. Nous avons notamment diffusé des communiqués de presse en partenariat avec des membres de la coalition, formé nos sympathisant(e)s en vue des réunions avec les député(e)s, soumis des mémoires sur les amendements prioritaires aux comités de l’environnement du Sénat et de la Chambre des communes, rencontré des sénateur(trice)s, des député(e)s et des représentant(e)s du gouvernement, mené des actions en ligne pour solliciter l’appui du public aux propositions d’amendement et témoigné devant les comités. Le personnel, les membres du conseil d’administration et les sympathisant(e)s de notre association ont ainsi envoyé un message clair : le renforcement du projet de loi S-5 et la modernisation de la LCPE permettraient de mieux protéger la santé de la population canadienne.

De plus, dans le cadre de la récente journée de lobbying du Programme de formation en plaidoyer et mobilisations (PPM), des médecins, des infirmier(ère)s ainsi que des prestataires de soins de santé de l’ACME se sont entretenus avec plusieurs député(e)s et sénateur(trice)s. En abordant leur vécu personnel, leurs préoccupations en matière de santé environnementale ainsi que certaines questions délicates sur le projet de loi S-5, les professionnel(le)s de la santé ont su démontrer à quel point leurs voix ont le pouvoir de faire changer les choses.

Les responsables politiques prêtent attention au travail essentiel que l’ACME accomplit pour protéger la santé de la planète. Sans les efforts de plaidoyer de l’ACME et de ses allié(e)s, il est peu probable que le projet de loi ainsi que les amendements visant son renforcement aient été adoptés.

Si vous n’avez pas encore écrit à votre député(e) pour lui demander de soutenir le projet de loi S-5 sur la mise à jour de la loi environnementale la plus importante du Canada, vous pouvez le faire facilement ici.

Restez à l’affût pour découvrir la version définitive du projet de loi, car il continuera d’évoluer au Parlement au cours des mois à venir.

Voici la dernière communication de notre coalition.