Le Canada est sur le point d’adopter une importante politique d’atténuation des changements climatiques, ce qui accélérera la réalisation de ses objectifs en la matière. Le Règlement sur l’électricité propre (anciennement connu sous le nom de la norme sur l’électricité propre) prévoit une série de mesures règlementaires relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’adoption de cette loi permettrait au Canada de progresser vers un réseau électrique entièrement sans émission. La transition vers un réseau électrique propre, flexible et fiable alimenté par des énergies renouvelables, employant des dispositifs de stockage de l’énergie et favorisant l’efficacité énergétique aura des retombées positives importantes sur la santé humaine en permettant notamment l’abandon progressif du méthane et du charbon dans l’ensemble du pays.

Le gouvernement fédéral a fait part de son intention de mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, une initiative qui l’aidera à atteindre son objectif de carboneutralité à l’échelle de l’économie d’ici 2050. Cette cible est fondée sur l’Accord de Paris ainsi que sur l’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui soulignent la nécessité d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 pour éviter les pires conséquences des changements climatiques.

Le Règlement sur l’électricité propre du Canada est élaboré autour de trois principes fondamentaux :

1. Maximiser les réductions de gaz à effet de serre;
2. Assurer la fiabilité du réseau;
3. Maintenir l’électricité abordable.

Les député(e)s doivent rendre le Règlement sur l’électricité propre aussi strict que possible. 

Nous demandons que le Règlement sur l’électricité propre :  

1. n’autorise pas les installations émettrices existantes ou nouvelles à produire de l’électricité au-delà de 2035 sans respecter la norme de carboneutralité, et ce, sans exception;
2. comporte des objectifs intermédiaires clairs visant à freiner les investissements dans de nouvelles centrales émettrices et à atteindre la cible du Canada de produire 90 % de son électricité à partir de sources propres d’ici 2030.
3. favorise la réduction des émissions résiduelles afin de limiter les mesures compensatoires dans le secteur de l’électricité.

Pour obtenir des détails techniques qui vous aideront à renforcer votre langage politique lié au Règlement sur l’électricité propre, veuillez consulter une lettre cosignée par l’ACME et d’autres organismes ayant été envoyée aux ministres Steven Guilbeault (Environnement et du Changement climatique) et Jonathan Wilkinson (Ressources naturelles) le 27 octobre 2022.  

Les député(e)s doivent adopter le Règlement sur l’électricité propre le plus rapidement possible.  

Le gouvernement libéral minoritaire actuel jouit de l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) grâce à un accord de confiance et d’approvisionnement. Cet accord, annoncé en mars 2022, permet aux deux partis de travailler de concert pour faire progresser des priorités précises, notamment des initiatives politiques relatives au climat. L’accord est en vigueur pour la durée standard d’un mandat parlementaire de quatre ans, c’est-à-dire jusqu’en juin 2025. Cependant, les gouvernements minoritaires canadiens tendent à durer beaucoup moins longtemps (moins de deux ans en moyenne). À l’automne 2023, cela fera deux ans que le gouvernement actuel est au pouvoir. 

Par conséquent, il y a de fortes chances qu’une élection soit déclenchée à tout moment. La dissolution d’une session parlementaire met fin à tous les travaux de la Chambre des communes. Même si une coalition électorale similaire émergeait après une nouvelle élection, le processus politique devrait recommencer.  

Signez notre pétition dès maintenant pour demander à votre député(e) d’agir en faveur d’un réseau électrique propre et fiable dans l’ensemble du Canada.

Le Règlement sur l’électricité propre est une mesure indispensable de lutte contre les changements climatiques. 

En termes simples, le processus d’adoption de mesures relatives aux changements climatiques est très semblable partout dans le monde et consiste en deux étapes devant être réalisées en même temps, soit 1) électrifier toutes les activités et 2) faire en sorte que toute la production d’électricité provienne de sources propres. 

La consommation quotidienne d’électricité augmentera à mesure que les politiques évolueront et que la population canadienne remplacera les sources d’énergie polluantes (comme les moteurs à combustion et les appareils de chauffage au gaz) par des solutions plus propres (comme les thermopompes, les transports en commun électriques et les transports actifs). Une analyse récente semble d’ailleurs indiquer que le Canada devra doubler ou tripler sa capacité de production d’électricité pour répondre à la demande croissante.

Étant donné la hausse de la consommation d’électricité, il est essentiel que les nouvelles installations soient alimentées par des sources propres et renouvelables. En 2020, le secteur de l’électricité représentait la sixième source d’émissions de gaz à effet de serre au pays, comptant pour 8,4 % des émissions nationales. De plus, la consommation d’énergie varie grandement selon les provinces. Ainsi, certaines provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse produisent une quantité particulièrement élevée de gaz à effet de serre liés à l’électricité. À l’échelle du Canada, les émissions du secteur de l’électricité proviennent principalement du charbon et du gaz, mais aussi de sources comme le mazout, le coke de pétrole et l’essence à moteur.

Une politique efficace en matière d’électricité devra soutenir le délaissement progressif de ces sources d’énergie polluantes tout en favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables, l’adoption de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique ainsi que le recours aux accumulateurs. En parallèle, il sera aussi nécessaire d’accroître la capacité globale de production d’électricité.  

Le Règlement sur l’électricité propre est une mesure importante pour protéger la santé humaine.  

La transition vers un réseau électrique carboneutre comprend l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon et du gaz.

Le charbon est une source majeure de pollution de l’air et peut entraîner des problèmes de santé, dont les suivants : asthme, difficultés respiratoires, lésions cérébrales, troubles cardiaques ou neurologiques, cancers et décès prématurés.

La documentation sur les répercussions locales des raffineries de gaz demeure limitée. Toutefois, plusieurs effets négatifs sur la santé ont été associés à leur présence ainsi qu’aux polluants qu’elles émettent (principalement des particules et de l’oxyde d’azote). Par exemple, on a observé une augmentation des visites aux urgences et des hospitalisations chez les personnes âgées vivant à proximité d’une raffinerie de gaz. D’autres conséquences graves sur la santé ont été constatées, notamment une hausse des résultats défavorables de la grossesse, de la mortalité à long terme, des journées d’activité restreinte et des cas de bronchite chronique.

Liens :

1. Pétition sur le Règlement sur l’électricité propre
2. Lettre envoyée aux ministres Steven Guilbeault (Environnement et du Changement climatique) et Jonathan Wilkinson (Ressources naturelles) le 27 octobre 2022.