CALGARY, le 14 novembre 2022 – L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) s’est vu accorder le statut d’intervenant dans l’affaire de la Cour suprême du Canada portant sur la constitutionnalité de la loi fédérale sur l’évaluation d’impact. L’ACME sera représentée par la Public Interest Law Clinic de l’Université de Calgary qui s’occupe de réforme législative et de litiges stratégiques au nom de clients d’intérêt public.

La Loi sur l’évaluation d’impact exige, entre autres, que l’on tienne compte de l’impact d’un grand projet sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de changement climatique au cours du processus d’évaluation et lors de la détermination de l’intérêt public. La compétence fédérale en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de changements climatiques était essentielle à la conclusion de la Cour d’appel de l’Alberta selon laquelle la Loi sur l’évaluation d’impact est anticonstitutionnelle.

Les soumissions de l’ACME devant la Cour suprême du Canada feront valoir que l’inclusion des émissions de gaz à effet de serre et des changements climatiques dans le processus fédéral d’évaluation d’impact et dans la prise de décisions d’intérêt public relève clairement de la compétence fédérale et que la Loi est constitutionnelle.

« Fondamentalement, l’affirmation que le gouvernement fédéral a la compétence de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre polluant le climat et des engagements climatiques du Canada lors de l’évaluation de grands projets est essentielle pour assurer la santé humaine et planétaire », déclare le Dr Joe Vipond, médecin urgentologue et président de l’ACME. « Ce point de vue s’aligne sur l’approche dirigée par les médecins de l’ACME pour atténuer le changement climatique afin de protéger la santé humaine. »

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) est un organisme sans but lucratif qui s’efforce d’assurer la santé humaine en protégeant la planète. Depuis sa fondation en 1994, le travail de l’ACME a permis de remporter d’importantes victoires politiques en collaboration avec de nombreux partenaires des mouvements pour l’environnement et la santé. D’un océan à l’autre, l’organisation est présente dans tout le pays avec des comités régionaux actifs dans la plupart des provinces et tous les territoires.

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Pamela Daoust
Directrice nationale des communications
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