La décision face à la plainte déposée par six médecins, infirmières et défenseurs canadiens de la santé publique contre le groupe de pression de l’industrie gazière et ses membres tels que Enbridge, ATCO, Fortis et Énergir a été rendue durant la COP 27.

OTTAWA, CHARM EL-CHEIKH, 10 novembre 2022 – L’Association canadienne du gaz (ACG) fait l’objet d’une enquête pour allégations fausses et trompeuses dans sa publicité, selon lesquelles le gaz « naturel » serait propre et abordable, a confirmé le Bureau de la concurrence du Canada.

Cette annonce survient alors que les dirigeants mondiaux convergent vers l’Égypte pour la COP 27. Mardi, le Groupe d’experts de haut-niveau sur les engagements de zéro émission nette des entités non-étatiques des Nations Unies – un groupe dirigé par l’ancienne ministre fédérale Catherine McKenna – a publié son rapport et ses recommandations afin de servir de « feuille de route pour empêcher que l’engagement net zéro ne soit miné par de fausses déclarations, des ambiguïtés et de l’écoblanchiment. »

Le Bureau de la concurrence Canada est un organisme fédéral d’application de la loi, chargé de protéger les consommateurs contre les entreprises faisant des déclarations fausses et trompeuses dans le but de promouvoir leurs intérêts commerciaux. L’enquête fait suite à une plainte demandant la tenue d’une enquête sur l’ACG pour écoblanchiment déposée en septembre par Dre Melissa Lem, Dre Ulrike Meyer, Dre Geneviève Ferdais, Jacqueline Avanthay Strus, M. Sc. inf., Leah Temper, PhD et Melissa Daniels, et appuyée par l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.

Si l’enquête du Bureau de la concurrence confirme que les déclarations de l’ACG sont trompeuses et fausses, l’ACG et ses entreprises membres seraient contraintes de cesser de présenter le gaz méthane comme étant propre et abordable, et de publier une rétractation. Elle pourrait également être condamnée à payer une amende de 10 millions de dollars.

La plainte mentionne que les déclarations de l’ACG désignant le gaz « naturel » comme étant « propre » sont fausses et trompeuses. Lorsqu’il est adéquatement comptabilisé, le gaz « naturel » produit des émissions de gaz à effet de serre comparables à celles du charbon, en partie parce que le méthane (le principal ingrédient du gaz « naturel ») a un potentiel de réchauffement climatique jusqu’à 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. L’extraction et la production de gaz polluent également l’air et contaminent les sources d’eau, tandis que dans les maisons, les appareils à gaz sont une cause de pollution de l’air intérieur et présentent un risque sérieux pour la santé respiratoire des enfants.

La plainte allègue également que les affirmations de l’ACG selon lesquelles le gaz méthane est plus abordable que d’autres systèmes énergétiques domestiques sont trompeuses. Elle cite un rapport de 2022 de Ressources naturelles Canada démontrant que les thermopompes à faible teneur en carbone sont déjà moins chères que le chauffage au gaz dans la majeure partie du Canada. Elle signale également les études non divulguées de l’ACG prévoyant que le prix du gaz méthane auprès des consommateurs augmentera considérablement en raison des politiques climatiques. 

Le mois dernier, le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête sur la publicité présumée mensongère concernant les engagements en matière de climat de la RBC, alors que la RBC est l’un des plus grands bailleurs de fonds des combustibles fossiles au monde. Ces cas montrent que le Bureau de la concurrence intensifie la surveillance face à la désinformation au sujet des combustibles fossiles et des allégations de « net zéro », mais qu’une réglementation plus large est nécessaire afin de s’attaquer à l’ampleur du problème.

CITATIONS :

Dre Melissa Lem, M.D. : « Lors d’une année où des millions de personnes à travers la planète ont été soit déplacées, rendues malades ou tuées par des événements météorologiques extrêmes, il est inadmissible que l’industrie des combustibles fossiles continue à écoblanchir ses produits mortels et à stimuler la demande des consommateurs pour des combustibles fossiles qui nuisent à notre santé. Alors que le monde converge vers la COP 27, les décideurs et régulateurs du Canada et d’ailleurs doivent intervenir pour mettre fin à l’écoblanchiment des entreprises. »

Dre Geneviève Ferdais, M.D. : « Le samedi 5 novembre a été la journée de novembre la plus chaude jamais enregistrée à Montréal. Nous savons que la crise climatique est causée par les combustibles fossiles. Pourtant, lorsque je suis récemment allée avec ma famille à un match des Alouettes, un autre dimanche anormalement chaud, 20 000 personnes ont été nourries de publicités d’écoblanchiment de l’industrie fossile au Canada. Je suis soulagé que le Bureau de la concurrence prenne notre demande au sérieux. Le Canada et tous les pays présents à la COP27 doivent agir pour mettre fin à l’écoblanchiment et prendre des mesures audacieuses pour résoudre l’urgence climatique. »

Melissa Daniels, infirmière, B.Sc.N.: « Les peuples autochtones dénoncent depuis des décennies l’écoblanchiment des entreprises de combustibles fossiles et je suis soulagée que les marques responsables de la crise climatique – et les puissantes machines de relations publiques qui les soutiennent – soient enfin tenues pour responsables de la tromperie du public et de la priorité donnée aux intérêts des entreprises sur le bien-être de nos populations et du monde naturel. »

Dre Leah Temper, Ph.D. : « L’écoblanchiment est un crime. Nous savons que la désinformation sur le changement climatique est l’un des principaux obstacles à l’action. Les entreprises de combustibles fossiles ont changé de tactique, passant du déni du climat au retardement du climat et au blanchiment écologique. Ces tactiques visent à entraver la transition juste dont nous avons besoin pour faire face aux changements climatiques et aux autres impacts de la pollution fossile. Nous sommes heureux d’apprendre que le Bureau de la concurrence lance cette enquête et nous espérons que cela enverra un message clair aux grands pollueurs, à savoir qu’ils ne pourront pas s’en tirer en faisant de l’écoblanchiment et en diffusant de la désinformation pour bloquer l’action climatique. »

LES PLAIGNANTS COMPRENNENT :

Dre Melissa Lem, M.D., est médecin de famille à Vancouver, présidente élue de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement et professeur adjoint de clinique à la University of British Columbia.

Dre Ulrike Meyer, M.D., est médecin de famille à Dawson Creek, en Colombie-Britannique, et membre du comité de la Colombie-Britannique de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.

Jacqueline/Jack Avanthay Strus, infirmière, M.Sc.N., Ph.D.(c), est présidente de l’Association canadienne des infirmières et infirmiers pour l’environnement et professeur à l’École des sciences infirmières et de la santé de l’Université de Saint-Boniface. Son expertise porte sur les inégalités de santé liées au climat, la justice sociale et les déterminants écologiques de la santé.

Dre Geneviève Ferdais, M.D., est médecin de famille à Montréal, Québec. Elle enseigne le travail clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. Elle est membre du conseil d’administration de la GMF-R Clinique Médicale du Sud-Ouest à Montréal et également membre de For Our Kids Montreal, un organisme bénévole de défense du climat.

Leah Temper, Ph.D., est directrice de la campagne Les publicités sur les combustibles fossiles nous rendent malades à l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.

Melissa Daniels, infirmière, B.Sc.N., est membre de la Première nation Athabasca Chipewyan et travaille au programme des substances toxiques de l’ACME. Elle a une formation en soins infirmiers et en droit et défend depuis longtemps la justice environnementale et sociale.

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) est un organisme sans but lucratif qui s’efforce d’assurer la santé humaine en protégeant la planète. Depuis sa fondation en 1994, le travail de l’ACME a permis de remporter d’importantes victoires politiques en collaboration avec de nombreux partenaires des mouvements pour l’environnement et la santé. D’un océan à l’autre, l’organisation est présente dans tout le pays avec des comités régionaux actifs dans la plupart des provinces et tous les territoires.

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Pamela Daoust
Directrice nationale des communications
Association canadienne des médecins pour l’environnement
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