Toronto – Territoires traditionnels des Hurons-Wendat, des Anishnaabeg, des Haudenosaunee, des Chippewas et des Mississaugas de la Première Nation de Credit, le 4 mars 2022 – Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui qu’il retardera la mise en œuvre de l’obligation de divulguer les ingrédients toxiques sur les étiquettes des produits de consommation. Cette tactique dilatoire prive les consommatrices et consommateurs du droit de connaître les expositions aux produits chimiques dangereux et aux allergènes; informations qui ne sont actuellement pas divulguées sur les produits à usage quotidien comme les cosmétiques et les produits de nettoyage.

En retardant cette mise en œuvre et en abordant qu’un petit nombre de substances, le gouvernement a signalé qu’il ne respectera pas les promesses de son programme électoral et les engagements des lettres de mandat ministériel sur cette question importante. L’engagement relatif aux retardateurs de flamme, par exemple, ne concernerait qu’un seul type de retardateur de flamme (puisque le gouvernement n’a effectué qu’une seule évaluation) sur les centaines que compte cette catégorie de produits chimiques. La plupart des actions nécessaires ont été reportées au printemps 2023; soit avec un an de retard, sans aucune précision sur ce qui sera réglementé ou sur la démarche qui sera entreprise pour le faire.

Cette stratégie d’inaction politique démontre la nécessité voire l’urgence d’amender le projet de loi S-5; projet de loi récemment présenté, qui vise à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Pendant plusieurs années, le gouvernement fédéral a mené des consultations  et a reçu de multiples rapports de commissions internes, groupes en santé, communautaires et environnementaux qui soulignent la nécessité d’initier une réforme de la LCPE. Notamment, un rapport d’une commission parlementaire de 2017 recommandait d’agir sur l’étiquetage pour la protection et la transparence des consommateurs. Par ailleurs, le Canada est également en retard comparé à l’Europe et la Californie, qui exigent déjà l’étiquetage des produits. En effet, l’UE exige que les produits soient étiquetés avec des avertissements sanitaires pour les ingrédients nocifs et les substances cancérigènes. La Californie a introduit une réglementation sur l’étiquetage en 2017, signalant les allergènes et autres substances préoccupantes.

S’appuyant sur un engagement pris au printemps dernier par l’ancien ministre fédéral de l’Environnement Jonathan Wilkinson, le programme électoral 2021 des libéraux s’engage à ce qui suit :

« D’ici le printemps 2022, faire avancer l’étiquetage obligatoire des produits chimiques présents dans les produits de consommation, notamment les cosmétiques, les produits de nettoyage et les retardateurs de flamme dans les tissus d’ameublement, qui peuvent avoir des impacts sur notre santé ou notre environnement. »

Alors que les retards se poursuivent et que les mandats sont ignorés, l’utilisation généralisée de ces produits continue d’avoir un impact sur notre santé et de contaminer l’environnement.

Tim Gray, directeur général d’Environmental Defence:    

« Il s’agit du droit de tous les Canadiens de savoir à quelles substances chimiques dangereuses ils sont exposés dans les produits de tous les jours. L’absence d’action du gouvernement sur l’étiquetage des substances toxiques dans les produits de consommation est une attaque contre la santé de tous les Canadiens. Si le gouvernement ne peut pas ou ne veut pas fournir cette information dans le délai qu’il a lui-même proposé, nous devons en faire une exigence obligatoire par le biais du projet de loi S-5. »

« Quelques mois à peine après avoir été réélu, le gouvernement tente de repousser toute action réelle sur les substances toxiques jusqu’après les prochaines élections. »

Jennifer Beeman, directrice générale, Action cancer du sein du Québec:  

« L’étiquetage des ingrédients et des substances dans les produits est une question fondamentale de responsabilité des entreprises et le gouvernement n’a aucune raison de retarder son action dans ce domaine. Les entreprises ont une énorme latitude en ce qui concerne les substances qu’elles utilisent dans leurs produits, y compris les substances toxiques et les perturbateurs endocriniens. Ensuite, elles se battent contre l’étiquetage et l’obligation de divulguer publiquement ce qu’elles utilisent et d’en assumer la responsabilité. L’utilisation de substances toxiques ne doit plus être cachée. L’exposition aux substances toxiques affecte profondément notre santé. Il faut une divulgation complète des ingrédients et un étiquetage sur les articles que nous utilisons tous les jours ou qui seront dans nos maisons pendant des années. »

Jane McArthur, directrice de la campagne contre les toxiques, Association canadienne des médecins pour l’environnement:

« L’exposition aux substances toxiques présentes dans les produits que nous utilisons dans les nombreux environnements dans lesquels nous vivons, travaillons et jouons constitue un problème critique de santé humaine. Afin de prévenir certaines expositions à des substances toxiques, l’un des mécanismes importants, en particulier dans des situations de vulnérabilité, consiste à prendre conscience des ingrédients des produits grâce à un étiquetage transparent. Le droit de connaître les expositions constitue un droit qui, à tout le moins, permet d’être averti d’un danger potentiel. Il assure également la transparence que les Canadiens souhaitent quant aux expositions possibles et à leurs effets néfastes sur la santé. Agir maintenant sur l’étiquetage signifie prévenir les dommages potentiels à la santé dans le futur. Tout retard laisse la porte ouverte à d’autres effets néfastes sur la santé. »

Environmental Defence est une organisation canadienne de défense de l’environnement phare qui travaille avec le gouvernement, l’industrie et les particuliers pour défendre une eau propre, un climat sûr et des communautés saines.

Action cancer du sein du Québec est une organisation féministe de santé environnementale dont la mission est la prévention du cancer du sein, avec un accent particulier sur les facteurs environnementaux liés à la maladie.  Travaillant en collaboration avec un large éventail de groupes, ACSQ offre des programmes d’éducation sur les substances toxiques et d’autres questions de santé et travaille pour un environnement sain et des communautés qui soutiennent la santé de leurs membres.

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) est un organisme sans but lucratif dirigé par des médecins qui s’efforce de protéger la santé humaine en protégeant la planète. Depuis sa fondation en 1993, le travail de l’ACME a permis de remporter d’importantes victoires politiques en collaboration avec de nombreux partenaires des mouvements pour l’environnement et la santé. D’un océan à l’autre, l’organisation est présente dans tout le pays avec des comités régionaux actifs dans la plupart des provinces et tous les territoires.

-30-

Pour plus d’informations ou pour demander une interview, veuillez contacter :

Paula Gray, directrice des communications, Environmental Defence, pgray@environmentaldefence.ca, 705-435-8611

Viorica Lorcencova, coordonnatrice interne, Action cancer du sein du Québec, viorica.lorcencova@acsqc.ca, 514-443-8437

Pamela Daoust, directrice nationale des communications, Association canadienne des médecins pour l’environnement, pamela@cape.ca | 514-267-2589