Le Sénat adopte un projet de loi très attendu pour lutter contre le racisme environnemental au Canada

Les militant.e.s célèbrent l’adoption par le Sénat du premier projet de loi sur la justice environnementale au Canada, marquant ainsi une étape historique

Ottawa | Territoire traditionnel non cédé de de la nation algonquine Anishinabeg | 14 juin 2024 Les militant.e.s pour la justice sociale et l’équité, pour la protection de l’environnement et la santé publique célèbrent l’adoption par le Sénat du projet de loi C-226, la Loi sur la stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale (Loi sur la stratégie en matière de justice environnementale). Aujourd’hui, la Loi sur la stratégie en matière de justice environnementale a été adoptée en troisième lecture par le Sénat, la sanction royale étant attendue sous peu et représentant la dernière étape du processus législatif. 

La loi sur la stratégie en matière de justice environnementale exigera du gouvernement qu’il examine les liens entre la racialisation, le statut socio-économique et le risque environnemental, et qu’il élabore la première stratégie nationale du Canada en matière de racisme environnemental et de justice environnementale. 

Un rapport publié en 2020 par le Rapporteur spécial des Nations unies sur les substances toxiques et les droits de la personne fait état d’une « tendance au Canada où les groupes marginalisés, et les peuples autochtones en particulier, se retrouvent du mauvais côté d’un fossé toxique, soumis à des conditions qui ne seraient pas acceptables dans d’autres régions du pays ». 

Les États-Unis ont mis en place un programme sur la justice environnementale il y a près de trente ans, par le biais d’un décret pris en 1994. Le Canada vient de promulguer un cadre visant à établir des exigences parallèles. 

Dr. Ingrid Waldron, fondatrice et directrice du projet Environmental Noxiousness, Racial Inequities and Community Health (projet ENRICH) et cofondatrice et codirectrice de la Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCECJ), a déclaré : « Nous savons où et comment le racisme environnemental existe au Canada. Les données officielles sur ces réalités sont incomplètes et il y a donc un manque de compréhension de la réalité de ce problème. 

« La collecte et l’analyse des données constitueront un point de départ essentiel de la stratégie requise par la loi sur la stratégie en matière de justice environnementale. Les conséquences de l’inaction en matière de racisme environnemental seraient des impacts négatifs continus sur la santé et le bien-être des personnes ». 

L’adoption de la loi sur la stratégie en matière de justice environnementale marque une étape importante dans les efforts déployés en faveur de la justice environnementale au Canada, en soulignant la reconnaissance par le gouvernement fédéral de la réalité du racisme environnemental au Canada. L’étape suivante consiste à élaborer la stratégie nationale de justice environnementale.  

Cette stratégie doit refléter les besoins des communautés et des personnes les mieux informées sur les impacts du racisme et de l’injustice environnementale, dont l’expertise contribuera à l’élaboration d’un cadre significatif pour prévenir d’autres injustices et d’autres problèmes de santé, affirment les militant.e.s. 

Les militants exhortent le gouvernement fédéral à allouer des fonds indispensables pour faire avancer la stratégie et les initiatives en matière de justice environnementale.  

Le projet de loi C-226 a d’abord été présenté par l’ancienne députée Lenore Zann sous le nom de projet de loi C-230 lors de la dernière session du Parlement. Il a été approuvé, avec des amendements, par le comité de l’environnement de la Chambre des communes en juin 2021, mais il est mort au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous pour les élections. Le 2 février 2022, la députée Elizabeth May a réintroduit le même projet de loi sous le nom de projet de loi C-226. Les députés du gouvernement et du NPD ont soutenu le projet de loi, assurant son adoption à la Chambre des communes au printemps dernier. La sénatrice Mary Jane McCallum a parrainé le projet de loi au Sénat, où il a été adopté sans amendement. 

Le CCECJ et le projet ENRICH, soutenus par un certain nombre de groupes de la société civile, célèbrent l’adoption par le Sénat de la Loi sur la stratégie en matière de justice environnementale et demandent au gouvernement d’entamer sans délai l’élaboration d’une stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale.

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Groupes soutenant cette déclaration :

  • Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice (CCECJ) 
  • Environmental Noxiousness, Racial Inequalities and Community Health Project (The ENRICH Project) 
  • Black Environmental Initiative (BEI) 
  • Action cancer du sein du Québec (ACSQ) 
  • Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) 
  • Association canadienne du droit de l’environnement 
  • Canadian Federation of Medical Students Health and Environment Adaptive Response Task Force (CFMS HEART) 
  • Coalition for Environmental Rights 
  • Fondation David Suzuki  
  • Ecojustice 
  • Environmental Defence 
  • For Our Kids 
  • KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives 
  • McGill Nurses for Planetary Health 
  • Nova Scotia Voice of Women for Peace 
  • Prevent Cancer Now 
  • Shake Up The Establishment 
  • South End Environmental Injustice Society (SEED) 
  • West Coast Environmental Law Association 
  • Women’s Healthy Environments Network (WHEN) 
  • African Nova Scotian Western Service Providers Network 
  • East Coast Environmental Law 
  • Green Ummah

Informations générales :

  • Texte du projet de loi C-226
  • Le racisme environnemental désigne l’implantation disproportionnée d’industries polluantes et d’autres risques environnementaux dans les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ainsi que l’accès inégal à la nature et aux bienfaits de l’environnement. 
  • L’EPA (États-Unis) définit la justice environnementale comme « le traitement équitable et la participation significative de toutes les personnes, indépendamment de la race, de la couleur, de l’origine nationale ou des revenus, en ce qui concerne le développement, la mise en œuvre et l’application des lois, règlements et politiques en matière d’environnement. Cet objectif sera atteint lorsque tout le monde bénéficiera : du même degré de protection contre les risques environnementaux et sanitaires, et d’un accès égal au processus décisionnel afin de disposer d’un environnement sain dans lequel vivre, apprendre et travailler ».
  • De plus amples informations sur le racisme environnemental sont disponibles sur le site web du projet ENRICH et sur le site web du CCECJ.

Pour plus d’informations ou pour organiser une entrevue, veuillez contacter :

  • Dr. Ingrid Waldron, Environmental Noxiousness, Racial Inequities and Community Health Project (The ENRICH Project) & Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice (CCECJ) : waldroni@mcmaster.ca 
  • Brendan Glauser, Fondation David Suzuki : 604-356-8829 
  • Reykia Fick, Association canadienne des médecins pour l’environnement : media@cape.ca, 647-762-9168 
  • Zoryana Cherwick, Ecojustice : zcherwick@ecojustice.ca, 1-800-926-7744 ext. 277
  • Lauren Thomas, Environmental Defence : media@environmentaldefence.ca, lthomas@environmentaldefence.ca

 

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