Le comité de l’environnement examinera le projet de loi S-5 cette semaine

OTTAWA/TERRITOIRE TRADITIONNEL NONCEDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG – le 21 novembre 2022 – Demain, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) de la Chambre des communes commencera l’examen du projet de loi S-5 qui modernisera la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Il est impératif que les députés membres du comité veillent au renforcement de cette législation. 

Cela fait plus de vingt ans que la LCPE, la pierre angulaire de la législation environnementale au Canada, n’a pas été modernisée. Depuis lors, les sources de pollution et notre compréhension scientifique de leurs risques et de leurs impacts sur les communautés ont changé de façon exponentielle 

C’est le moment de franchir la ligne d’arrivée en ce qui concerne cette législation tant attendue ; et ce, sous une forme qui protégera véritablement les personnes, leurs droits et l’environnement.

Les leaders politiques doivent maintenant saisir l’occasion qui leur est offerte d’apporter des mises à jour essentielles à cette loi environnementale majeure.

Bien que le projet de loi S-5 ne soit pas une mise à jour complète de la LCPE, il propose des mises à jour attendues depuis longtemps pour le contrôle des substances toxiques et la première reconnaissance du droit à un environnement sain dans une loi fédérale.

Ces dispositions clés doivent être renforcées, par des amendements de renforcement, afin que ce projet de loi tienne ses promesses. 

Les membres du comité devraient modifier le projet de loi S-5 afin de préparer le terrain pour une mise en œuvre significative du droit à un environnement sain – y compris des mesures sur la qualité de l’air – d’exiger l’étiquetage obligatoire des substances dangereuses dans les produits de consommation, d’établir des mécanismes de responsabilisation pour assurer l’évaluation et la gestion efficaces des substances toxiques, et de permettre au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de promouvoir des solutions de rechange plus sûres aux substances toxiques.

Par ailleurs, le projet de loi S-5 a été présenté au Sénat plus tôt cette année. Le Sénat a apporté certains amendements importants et a adopté le projet de loi en juin dernier. L’examen par le comité de la Chambre des communes et un vote final par les députés sont maintenant les dernières étapes du processus parlementaire avant que cette législation tant attendue puisse devenir loi. 

S’il est renforcé, le projet de loi S-5 sera un tremplin pour de futurs succès dans la protection du droit à un environnement sain et la réduction de l’exposition aux substances toxiques. 

Les groupes suivants soutiennent cette déclaration :

• Environmental Defence
• Action cancer du sein du Québec
• Association canadienne des médecins pour l’environnement
• Fondation David Suzuki
• Ecojustice

Des porte-parole de ces groupes prendront la parole demain devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au sujet du projet de loi S-5.

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Viorica Lorcencova, viorica.lorcencova@acsqc.ca, 514-443-8437

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