Quels sont les arguments qui prévaudront? La campagne de réforme de la LCPE de l’ACME influence un changement positif

Par : Jane McArthur, directrice de la campagne sur les substances toxiques, ACME

Le lendemain du jour où le comité EERN du Sénat a terminé son étude article par article du projet de loi S-5, la sénatrice Rosa Galvez a lancé une question importante qui préfigure les prochaines étapes du projet de loi S-5, projet de loi dans son cheminement vers l’adoption d’une loi. Galvez a demandé : « Quels arguments prévaudront? »

(Traduction libre :
Rosa Galvez @SenRosaGalvez – Tweet du 10 juin

Pour plusieurs d’entre nous le droit à un environnement sain est simple et clair : « Tout le monde, partout, a le droit à de l’eau, de l’air et de la terre propres, tout comme nous avons droit à la justice fondamentale. Qui (plusieurs) veut limiter le droit à un environnement sain, et pourquoi (raisons économiques). Quels arguments prévaudront? »

Jane E. McArthur, PhD @JANEMCARTHUR11 – Tweet du 19 juin

Le projet de loi sur la protection de l’environnement, tant attendu, est à une étape plus près de devenir loi!

@CAPE_ACME et d’autres organisations en #santé et en #environnement saluent les amendements du comité du @SenatCA pour protéger le droit à un environnement sain.)

La question de Galvez reflète une inquiétude concernant le langage utilisé dans le projet de loi S-5 qui devrait normalement équilibrer – ou qualifier – le droit à un environnement sain, en incluant la considération de facteurs économiques dans son application. Entre autres modifications pour renforcer le projet de loi, elle et certains de ses collègues de la commission ont fortement contesté l’inclusion dans le libellé de la prise en compte de facteurs dans l’application de la loi afin d’assurer que le droit à un environnement sain soit vu comme un droit en soi. Le rôle de ces sénatrices et sénateurs, et bientôt des membres de la Chambre, est un enjeu de taille. 

La réforme de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) de 1999, tant attendue, a progressé avec l’introduction du projet de loi S-5 : Loi renforçant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain, présenté au Sénat en février 2022. Il est essentiel que cette loi désuète soit réformée afin de refléter les réalités de tous les peuples du Canada et de leurs droits (voir les liens ci-dessous pour les documents qui fournissent un aperçu et une explication des amendements proposés).

Lors de sa comparution puissante et convaincante devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 12 mai dernier, l’ACME a présenté un témoignage d’expert. La Dre Ojistoh Horn, membre du conseil d’administration de l’ACME a témoigné que : « En tant que médecin indigène travaillant dans ma communauté, je me rends compte des effets à long terme des toxines persistantes dans la terre, l’eau, l’air, les sols, les poissons, les plantes et la faune autour de chez nous… Travaillons tous ensemble, chacun dans son rôle spécifique, pour remplir notre mission collective envers l’avenir ».  

Les sénateurs ont demandé à la Dre Horn de répondre à plusieurs questions, et les témoins suivants et les sénateurs ont fait référence à son témoignage et à son rôle.

Les sénateurs ont demandé à la Dre Horn de répondre à plusieurs questions, et, par après, d’autres témoins et sénateurs ont fait référence à son témoignage et aux points essentiels qu’elle a soulevés concernant les liens entre la santé des peuples, des communautés et des terres autochtones et les lacunes de la LCPE. Les messages de la Dre Horn et de l’ACME ont sans aucun doute influencé les arguments et les votes des sénateurs lorsqu’ils ont proposé et adopté les amendements de renforcement de la LCPE. C’est une preuve que les organisations non gouvernementales (ONG) en environnement et les décideurs travaillent ensemble pour un changement positif!

Le parcours de ce projet de loi est inhabituel, puisqu’il a été introduit au Sénat plutôt qu’à la Chambre. Les sénateurs ne font généralement pas l’objet de lobbying et ne sont pas des cibles importantes des stratégies de relations gouvernementales. Toutefois, l’ACME et nos partenaires des ONG environnementales ont mis l’accent sur le Sénat dans ses messages sur la façon dont le projet de loi S-5 devrait être renforcé dans une lettre au parrain du projet de loi S-5, le Dr. Stan Kutcher, par une soumission conjointe au Comité permanent du Sénat, un communiqué de presse conjoint, des courriels et des rencontres avec les sénateurs et leur personnel. Nous avons cherché à trouver un terrain d’entente avec ceux qui pourraient défendre les modifications nécessaires.

Pour atteindre le public dans l’espoir qu’il manifeste lui aussi son soutien à un projet de loi S-5 renforcé, l’ACME s’est associée à trois articles d’opinion publiés (textes publiés en anglais uniquement) :  A prescription from health professionals: strengthen Canada’s toxics law,  A rights-based approach can address environmental threats to Canadians et Let’s improve environmental justice.

Notre plaidoyer a fait la différence. Ce mois-ci, le projet de loi S-5 a franchi son premier obstacle majeur au Sénat car le comité ÉERN a terminé son examen et a voté pour le renforcer avant de le renvoyer au Sénat. Dans une déclaration publique avec nos alliés des ONG environnementales, nous avons applaudi les efforts des sénateurs Rosa Galvez, Mary Jane McCallum, Julie Miville-Dechêne et Stan Kutcher qui ont mis de l’avant des amendements visant à renforcer les dispositions relatives au droit à un environnement sain et à la réglementation des substances chimiques les plus préoccupantes. Nous avons également noté que plusieurs membres du comité, dont les sénateurs McCallum et Arnot, ont parlé de l’importance de faire respecter la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones afin de prévenir les impacts de la pollution sur la santé humaine et l’environnement, ainsi que des lacunes de la LCPE qui ont un impact sur les peuples et les terres autochtones.


Aucun de ces travaux ne serait possible sans le soutien de la communauté de l’ACME. Nous savons que vous – nos partisans et nos donateurs – travaillez avec nous et voulez que nous réussissions à faire progresser la protection de la santé planétaire et humaine et la justice environnementale. Par exemple, nous savons que pour des donateurs comme Brynn (témoignage disponible en anglais uniquement), c’est la combinaison de nos messages sur l’environnement et la mise en lumière des changements nécessaires pour la santé  humaine et la prévention des maladies qui l’a convaincue que notre plaidoyer pour la réforme de la LCPE vaut la peine d’être soutenu. 

Notre travail n’est pas encore terminé. Le projet de loi S-5 retournera bientôt devant le Sénat pour un nouveau débat et un vote final – un vote « oui » le renverra à la Chambre des communes. Le Sénat et la Chambre doivent approuver un projet de loi avant qu’il n’ait force de loi. La communauté de l’ACME est encouragée à continuer à plaider en faveur d’un projet de loi S-5 renforcé, notamment en signant la pétition de la Fondation David Suzuki. Des appels à l’action seront lancés à mesure que le projet de loi passera à la Chambre des communes.

En réfléchissant au message que vous voulez envoyer lorsque vous agissez pour la prévention des maladies, la promotion de la santé et la protection de l’environnement par la réforme de la LCPE, gardez à l’esprit les mots de la sénatrice Miville-Dechêne :

« Il s’agit d’une approche de la pollution. Voulons-nous nous attaquer à la pollution à la source par la prévention et le remplacement des substances toxiques, ou voulons-nous la traiter plus tard par des mesures de confinement ou d’atténuation? »

Et, soyez encouragés par les mots de la sénatrice McCallum, qui a rappelé les dures réalités d’un droit lorsqu’il est équilibré avec des facteurs économiques :
« …l’un des problèmes que nous rencontrons lorsque nous voulons équilibrer les avantages de l’emploi régional par rapport à la toxicité – parce que c’est principalement ceci qui fait qu’on retrouve certaines substances toxiques où vivent les Premières Nations – est qu’ils considèrent l’emploi de d’autres personnes au lieu d’atténuer ce qui existe déjà.”

Le renforcement du droit à un environnement sain et d’autres amendements au projet de loi S-5 approuvé par le comité ÉERN du Sénat sont essentiels pour que la santé humaine et planétaire soient prioritaires et mieux protégées par la loi au Canada. Nous nous réjouissons de ces avancées et nous sommes impatients de voir d’autres améliorations à la LCPE en Chambre – notre santé en dépend.

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