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L’ACME s’engage à protéger les renseignements personnels que lui confient ses membres, ses donateurs et ses partisans. Nous gérons vos renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée au Canada, à la Loi canadienne anti-pourriel et aux autres lois applicables. La présente politique décrit les principes et les pratiques que nous suivons pour protéger vos renseignements personnels.

Cette politique s’applique à l’ACME et à toute personne fournissant des services en son nom. Un exemplaire de la présente politique est fourni sur demande à tout membre ou donateur.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable. Cela comprend le nom, l’adresse électronique, l’adresse domiciliaire, le numéro de téléphone, l’âge, le sexe, l’état matrimonial ou familial et les renseignements financiers, y compris les renseignements sur le compte bancaire ou la carte de crédit et le numéro d’identification.

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?

Nous ne recueillons que les informations personnelles dont nous avons besoin pour fournir des services ou des réponses à nos membres et/ou donateurs, y compris les informations personnelles nécessaires : 

• pour fournir des reçus fiscaux et toute autre correspondance pertinente liée à un don 
• pour informer les membres et les donateurs sur les efforts de recherche, d’éducation, de défense et d’organisation de l’ACME 
• pour tenir les membres et les donateurs informés des nouvelles liées à l’environnement et à la santé  
• pour solliciter les dons nécessaires à la poursuite de notre travail lorsque le consentement a été fourni, et 
• pour des pétitions ou des actions de plaidoyer.

Nous recueillons normalement les informations personnelles directement auprès de nos membres. Nous pouvons recueillir vos informations auprès d’autres personnes avec votre consentement ou si la loi l’autorise.

Nous informons nos membres, avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, des objectifs pour lesquels nous collectons ces informations. Le seul cas où nous ne fournissons pas cette notification est celui où un membre fournit des informations dans un but évident (par exemple, la présentation d’une carte de crédit pour payer un don alors que les informations ne seront utilisées que pour traiter le paiement).

Consentement

Nous demandons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels des membres, des donateurs et des sympathisants, sauf dans des circonstances particulières où la collecte, l’utilisation ou la divulgation sans consentement est autorisée ou exigée par les lois. Nous pouvons supposer votre consentement dans les cas où vous fournissez volontairement des informations dans un but évident.

Nous présumons votre consentement pour continuer à utiliser et, le cas échéant, à divulguer les renseignements personnels que nous avons déjà recueillis, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Un membre, un donateur ou un partisan peut retirer son consentement à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels en tout temps, à moins que les renseignements personnels ne soient nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations légales. Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans consentement uniquement dans la mesure où les lois l’autorisent. Par exemple, nous ne pouvons pas demander le consentement lorsque la collecte, l’utilisation ou la communication est liée à une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité.

Consentement implicite

Il y a consentement implicite lorsque nous utilisons des informations personnelles d’une manière qui est directement et manifestement liée à la raison pour laquelle les informations nous ont été fournies à l’origine. Par exemple, lorsqu’une personne fait un don, nous utilisons ses informations personnelles pour lui envoyer une lettre de remerciement et un reçu fiscal, ainsi que nos bulletins d’information et nos rapports annuels pour montrer l’impact de son don. De même, lorsqu’une personne nous contacte pour nous faire part d’une préoccupation environnementale, nous utilisons ses informations personnelles pour communiquer avec elle et préparer des recherches ou des travaux en son nom. 

Nous ne vendons ni n’échangeons les adresses électroniques avec d’autres organisations.

Inscription ou consentement explicite à recevoir des communications électroniques

En s’inscrivant aux communications électroniques, une personne accepte de recevoir des courriels et, le cas échéant, des mises à jour de la communauté en ligne (médias sociaux), notamment des nouvelles de dernière minute, des bulletins d’information et des documents commerciaux. Le consentement n’a pas de date d’expiration, à moins qu’une personne ne choisisse de se retirer ou de se désabonner.

Comment protégeons-nous les informations personnelles ? 

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts et complets. Nous comptons sur les personnes pour nous informer de tout changement dans leurs renseignements personnels qui pourrait avoir une incidence sur leur relation avec notre organisation. Si vous avez connaissance d’une erreur dans les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous en informer et nous les corrigerons sur demande dans la mesure du possible. Dans certains cas, nous pouvons demander une demande de correction par écrit.

Nous protégeons les informations personnelles d’une manière appropriée à la sensibilité de ces informations. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour empêcher toute perte, utilisation abusive, divulgation ou modification des informations personnelles, ainsi que tout accès non autorisé aux informations personnelles.

Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées lors de la destruction des informations personnelles, y compris le déchiquetage des dossiers papier et la suppression permanente des dossiers électroniques.
Nous ne conservons les informations personnelles qu’aussi longtemps qu’il est raisonnable de le faire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou pour des raisons légales ou commerciales.

Accès aux dossiers contenant des renseignements personnels

Les personnes ont le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant qui figurent dans un dossier dont l’ACME a la garde ou le contrôle, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, les organisations sont tenues de refuser l’accès à des renseignements qui révéleraient des renseignements personnels sur un autre individu.

Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous fournirons les raisons de ce refus. Dans certains cas, lorsque des exceptions à l’accès s’appliquent, nous pouvons retenir cette information et vous fournir le reste du dossier.

Vous pouvez faire une demande d’accès à vos informations personnelles en nous écrivant à info@cape.ca. Vous devez fournir suffisamment d’informations dans votre demande pour nous permettre d’identifier les informations que vous recherchez.

Vous pouvez également demander des informations sur notre utilisation de vos informations personnelles et sur toute divulgation de ces informations à des personnes extérieures à notre organisation. En outre, vous pouvez demander une correction ou une suppression de vos informations personnelles. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 14 jours civils, sauf si une prolongation est accordée. 

Si vous avez une question ou une préoccupation au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels par l’ACME ou au sujet d’une demande d’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à info@cape.ca ou au 647-952-4525.