Le gouvernement Carney accélère l’adoption de ce projet de loi, qui regroupe deux changements législatifs majeurs aux conséquences considérables pour l’environnement et la santé publique. Une coalition de groupes juridiques et environnementaux, dont l’ACME, tire la sonnette d’alarme quant au risque que ce projet de loi affaiblisse les protections en matière de santé publique et les droits des peuples autochtones.
À propos du projet de loi C-5
Quoi : Le projet de loi C-5 est en voie d’être adopté au cours des deux prochaines semaines. Le gouvernement Carney précipite son adoption, alors qu’il regroupe en réalité deux lois distinctes.
Qui : Plusieurs groupes notamment des organisations juridiques comme Ecojustice et West Coast Environmental Law ainsi que des partis politiques en particulier le Bloc Québécois, mais vraisemblablement d’autres aussi s’organisent pour s’opposer à certains éléments du projet de loi.
Pourquoi : Ce projet de loi est largement perçu comme une menace au principe du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, ainsi qu’au processus d’évaluation environnementale. Plus concrètement, la deuxième partie du projet de loi (appelée la Loi sur la construction du Canada) viendrait renverser près de 50 ans de jurisprudence en matière d’évaluation environnementale. Ce changement ferait passer le processus d’un cadre technique et scientifique où les évaluations sont fondées sur les caractéristiques spécifiques d’un projet à un cadre politique, où certains projets seraient accélérés par décision du Cabinet.
Quand : Le processus législatif progresse à une vitesse exceptionnelle. L’adoption complète du projet de loi est attendue d’ici le 27 juin, avec très peu de marge pour y apporter des amendements. Le texte est examiné simultanément à la Chambre des communes et au Sénat.
La position de l’ACME
Le mercredi 18 juin, ces groupes ont tenu une conférence de presse à Ottawa pour exprimer leur opposition au projet de loi. Représentant l’ACME, la Dre Sehjal Bhargava y a livré une déclaration à la fois posée et empreinte de conviction, qui a souligné l’inquiétude profonde de l’organisation face à l’absence de rigueur technique dans l’évaluation des conséquences sanitaires liées au contournement des processus environnementaux établis.
Voici l’intégralité de son intervention.
« Les médecins savent agir rapidement lorsque c’est nécessaire. Je ne suis pas opposée à une action rapide lorsqu’elle est justifiée. Les changements climatiques et les expositions toxiques comptent parmi les menaces sanitaires les plus insidieuses, mais aussi les plus urgentes auxquelles mes patient·e.s sont confronté·e.s. Le projet de loi C-5 n’est pas une solution à ces crises.
En médecine, on dit que « lentement, c’est fluide, et fluide, c’est rapide », autrement dit : une action bien planifiée mène à de meilleurs résultats. Toutefois, ce projet de loi fait exactement le contraire. Il piétine des processus juridiques bien établis pour renverser des règlements qui, à mes yeux, peuvent protéger mes patient·e.s d’une manière que je ne peux pas assurer seule en tant que médecin de famille.
Le nouveau Premier ministre du Canada a promis de construire rapidement, mais ce qu’il n’a pas dit, c’est qu’il allait raser les règlements sanitaires qui protègent les femmes, les personnes enceintes, les enfants et les travailleurs et travailleuses au passage. Il n’a pas dit non plus qu’il allait piétiner les droits des peuples autochtones.
Les protections en matière de santé, comme celles intégrées dans le processus d’évaluation environnementale ou encore dans les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), sont des avancées durement acquises, appuyées par d’innombrables citoyen·ne.s et organisations de la société civile canadienne. Nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre.
Quels standards nous donnons-nous comme pays si nous permettons à l’industrie d’échapper aux exigences sanitaires minimales ? Comment croire que notre gouvernement souhaite protéger notre santé et notre sécurité alors qu’il propose exactement le contraire ? Si le projet de loi C-5 est adopté, je crains le précédent qu’il établirait pour les politiques futures. Un précédent où les personnes, les données probantes, les communautés et la consultation autochtone sont oubliées au nom du « développement économique ». Mais que vaut une économie sans planète ?
Faites-moi confiance : moi aussi, je veux qu’on consolide, rapidement, pour la santé de mes patient·e.s et de leurs familles en devenir. Je ressens l’urgence. Mais cette urgence doit être canalisée vers la protection de notre avenir, de la planète et de notre santé. Une urgence de défendre les droits humains et la justice, aujourd’hui et demain. Ce projet de loi n’est pas réfléchi. Il fait l’inverse de ce qu’il prétend accomplir. »