Avec le budget et son nouveau mémorandum d’entente avec l’Alberta, le gouvernement fédéral a choisi de revenir sur ces protections environnementales durement acquises. Il ne faut pas laisser Ottawa sacrifier la santé de la population canadienne en servant les intérêts des grands pollueurs.
Dites à Ottawa de ne pas accorder le droit de mentir aux entreprises de combustibles fossiles
Exigez du premier ministre, du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et de votre député(e) qu’ils protègent la santé de la population canadienne en préservant nos lois anti-écoblanchiment. Chaque message envoyé augmente la pression sur les décideurs et décideuses et les incite à choisir la vérité, la santé et la transparence plutôt que la rhétorique de l’industrie des combustibles fossiles. Voici deux façons d’envoyer le message courriel (veuillez choisir une option) :
Option A : Remplissage et envoi en un clic
Pour plus de simplicité, entrez vos coordonnées ci-dessous afin d’envoyer instantanément le courriel au premier ministre, aux ministres et à votre député ou députée. Vous recevrez un courriel de confirmation contenant une copie du message envoyé. *Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre le formulaire, veuillez vous référer à l’option B pour envoyer votre message manuellement.
Option B : Envoyer le courriel manuellement
Pour un impact maximal, nous vous recommandons d’envoyer le message directement à partir de votre compte de courriel personnel. Cette option vous permet de personnaliser le message et d’ajouter d’autres décideurs afin de renforcer votre voix.
- Ajoutez les personnes suivantes comme destinataires du courriel :
mark.carney@parl.gc.ca, francois-philippe.champagne@parl.gc.ca, melanie.joly@parl.gc.ca - (Facultatif) Ajoutez votre député ou députée aux destinataires : trouvez votre député ou députée en vous rendant sur https://www.noscommunes.ca/members/fr et en entrant votre code postal. Consultez son profil et repérez son adresse courriel dans les coordonnées.
- Copiez et collez le contenu du courriel ci-dessous :
Afficher le texte du courriel
Objet : Protégez-nous de l’écoblanchiment. Protégez la Loi.
Monsieur le premier ministre Mark Carney, ministre des Finances et du Revenu national François-Philippe Champagne, ministre de l’Industrie Mélanie Joly,
Je vous écris pour vous exhorter à protéger la santé, la sécurité et la confiance du public en préservant la réglementation canadienne contre l’écoblanchiment.
À l’heure actuelle, la Loi d’exécution du budget 2025 propose des modifications qui rendraient plus difficile pour le public de tenir les entreprises responsables de leurs allégations environnementales trompeuses. Les modifications envisagées aux articles 597(2) et 598 élimineraient la possibilité pour les citoyens et citoyennes de soumettre au Tribunal de la concurrence leurs préoccupations concernant des allégations écologiques non fondées au niveau des entreprises.
Le Bureau de la concurrence a expressément reconnu que l’accès privé « complémente » son travail d’application de la loi, en raison des limites de ses ressources. Un tel recul offrirait aux plus grands pollueurs davantage de latitude pour induire le public en erreur. Au moment où la désinformation climatique se propage rapidement et où les entreprises de combustibles fossiles intensifient leurs efforts de marketing auprès du public, des protections robustes sont plus essentielles que jamais.
Lorsque les entreprises dénaturent les impacts sanitaires et environnementaux de leurs produits, elles masquent des risques nuisant directement à la population : aggravation de la pollution de l’air, chaleur extrême, fumée des feux de forêt, maladies cardiaques et pulmonaires, et bien d’autres encore. La population canadienne a besoin d’informations véridiques et fondées sur des données probantes afin de protéger leurs familles et leurs communautés.
Abolir les lois garantissant la véracité des publicités revient à biaiser le marché en faveur des grands pollueurs et au détriment des industries véritablement écologiques, ce qui mine l’innovation et freine la transition énergétique.
Je vous demande de :
- Retirer les articles 597(2) et 598 de la Loi d’exécution du budget et ainsi préserver le droit du public canadien à contester les allégations environnementales non fondées devant le Tribunal de la concurrence.
- Renforcer et clarifier, plutôt qu’affaiblir l’exigence selon laquelle les entreprises doivent appuyer leurs allégations environnementales avec des preuves transparentes et vérifiables.
- Fournir au Bureau de la concurrence des ressources ainsi qu’une réglementation claire, nécessaires pour contrer efficacement l’écoblanchiment.
Une étude internationale récente a révélé que près de 40 % des allégations écologiques en ligne sont trompeuses, et 72 % des dirigeants nord-américains reconnaissent avoir recours à l’écoblanchiment. La population canadienne soutient massivement des protections rigoureuses : 93 % estiment que les entreprises devraient faire face à des sanctions lorsqu’elles ne peuvent pas prouver leurs allégations environnementales. Nous avons besoin de lois qui reflètent cette préoccupation publique et qui garantissent l’intégrité de l’information dont dépend notre santé.
Monsieur le Premier Ministre, nous sommes à un moment critique. L’affaiblissement de ces protections minerait la confiance des consommateurs et consommatrices, désavantagerait les entreprises véritablement durables, et mettrait la santé de la population en danger. Cela donne l’impression qu’à vos yeux les intérêts des entreprises priment sur l’intérêt public. La désinformation représente une menace grave et croissante pour la santé humaine et planétaire. C’est pourquoi, lors de la COP30 il y a quelques semaines à peine, notre pays a adhéré à l’Initiative mondiale pour l’intégrité de l’information sur les changements climatiques. Je vous prie d’honorer ici même, au Canada, l’engagement que nous avons pris à l’étranger.
Je vous demande de vous tenir aux côtés de la population du Canada et non des pollueurs, et de veiller à ce que la réglementation contre l’écoblanchiment demeure rigoureuse, transparente et applicable.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cet enjeu important.
- Ajoutez votre nom/signature et vos coordonnées à la fin du courriel.
L’écoblanchiment nous rend malades
Lorsque le gouvernement réécrit les règlements qui assurent l’exactitude du contenu publicitaire à la demande de l’industrie des combustibles fossiles, cela nuit au choix des consommateurs et consommatrices, trompe les investisseurs, et biaise le marché en faveur des grands pollueurs – au détriment des entreprises véritablement écologiques et engagées envers la protection de l’environnement.
L’écoblanchiment ralentit l’action climatique, affaiblit les protections en matière de santé publique et permet aux industries polluantes de poursuivre leurs activités en contradiction avec les données scientifiques et les impératifs de santé et de justice. En fin de compte, lorsque les entreprises présentent des produits polluants comme étant « propres », les communautés respirent plus de fumée, subissent davantage les effets de la chaleur et souffrent d’une augmentation des maladies. Les entreprises véritablement engagées qui passent de la parole aux actes se retrouvent à ne pas pouvoir rivaliser, ce qui freine l’innovation écologique et la transition énergétique.
Le budget et le mémorandum d’entente avec l’Alberta ouvrent la voie à l’affaiblissement des lois contre l’écoblanchiment
La loi d’exécution du budget propose d’abaisser le seuil de preuve que les entreprises doivent respecter afin d’appuyer leurs allégations environnementales, et de retirer au public la possibilité de contester des affirmations non fondées devant le Tribunal de la concurrence, ce qui rendrait plus difficile pour celui-ci de tenir les entreprises responsables. Si la loi est adoptée, les pollueurs feront face à moins de conséquences pour leurs déclarations trompeuses, tandis que les personnes et les communautés se retrouveront sans protection.
Selon les éléments de preuve compilés par des experts en droit et en environnement :
- L’écoblanchiment est généralisé : 40 % des allégations écologiques en ligne dans le monde sont potentiellement trompeuses, et 72 % des dirigeant(e)s nord-américains reconnaissent que leur entreprise pratique de l’écoblanchiment.
- L’écoblanchiment nuit à la santé, limite le choix des consommateurs et consommatrices, affaiblit les entreprises réellement écologiques et ralentit l’action climatique.
- La population du Canada soutient massivement des règles strictes : 93 % estiment que les entreprises devraient faire face à des sanctions si elles ne peuvent pas prouver leurs allégations environnementales.
- Sans accès public au Tribunal de la concurrence, nous serons contraints de dépendre uniquement des enquêtes du Bureau de la concurrence, un processus lent, opaque et souvent peu concluant.
Ce recul permettrait aux grands pollueurs de tromper le public plus discrètement, alors que la désinformation climatique représente une menace croissante pour la santé humaine et planétaire.
Ce qui pousse les professionnel(le)s de la santé à prendre la parole
Les médecins de l’ACME constatent chaque jour les conséquences de la désinformation climatique. En faisant de l’écoblanchiment, les entreprises de combustibles fossiles masquent des risques bien réels, tels que l’aggravation de l’asthme et des maladies cardiovasculaires, l’exposition à la fumée des feux de forêt, la chaleur extrême et les déplacements forcés causés par les inondations et les tempêtes.
Lorsque la population du Canada ne peut pas faire confiance à l’information qui oriente nos choix énergétiques, la capacité de protéger la santé publique s’effondre. La véracité des messages publicitaires ne relève pas seulement de l’équité, mais également de la sécurité.
Ce que nous demandons au premier ministre
Au moment où la désinformation constitue une menace croissante pour notre santé, notre climat et notre souveraineté, le Canada devrait hausser les exigences en matière de vérité et de responsabilité, plutôt que de les abaisser. Il y a quelques semaines à peine, à la COP30, le Canada a signé l’Initiative mondiale pour l’intégrité de l’information sur les changements climatiques, une initiative appuyée par l’UNESCO visant à lutter contre la désinformation climatique et à protéger le droit du public à une information fondée sur la science. Nous devrions renforcer la réglementation contre l’écoblanchiment, pas la démanteler.
Joignez-vous à notre appel au gouvernement fédéral pour :
- Maintenir des règles rigoureuses contre l’écoblanchiment au Canada.
Préserver le droit d’action privé, qui permet au public de contester les allégations environnementales non fondées des entreprises. - Renforcer les exigences obligeant les entreprises à justifier leurs allégations environnementales au moyen de preuves vérifiables et transparentes.
- Accorder des ressources suffisantes et une réglementation claire au Bureau de la concurrence,
nécessaires pour lutter contre l’écoblanchiment et protéger les consommateurs et consommatrices.