Mise en œuvre de la loi relative à la justice environnementale

Une nouvelle ère pour la justice environnementale au Canada

Célébration de l’adoption du projet de loi C-226

Nous continuons à célébrer l’adoption historique du projet de loi C-226, la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. L’entrée en vigueur de cette importante loi marque une victoire majeure pour la justice environnementale au Canada, une cause défendue avec passion par l’ACME depuis des années. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie visant à prévenir le racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale, et à en rendre compte régulièrement. Cette étape monumentale contribuera à garantir que toutes les personnes, indépendamment de leur race, de leur genre, de leur sexe, de leurs capacités, de leur origine ou de leurs revenus, soient traitées équitablement et puissent participer de manière constructive au processus décisionnel en matière d’environnement.

Parcours vers l’adoption du projet de loi C-226

Le parcours vers l’adoption du projet de loi C-226 est le fruit de longues années de militantisme acharné, de collaboration et de mobilisation communautaire. L’ACME s’est engagée avec ferveur dans ce mouvement, luttant sans relâche en faveur du projet de loi aux côtés de nombreuses personnalités et organisations.

Jalons clés:

  • Février 2020 : Dépôt initial du projet de loi sous le nom de projet de loi C-230 par la députée Lenore Zann.
  • Février 2022 : Deuxième dépôt du projet de loi, cette fois sous le nom de projet de loi C-226, par la députée du Parti vert, Elizabeth May.
  • Juin 2024 : Le projet de loi C-226 reçoit la sanction royale et devient loi.
Pourquoi la justice environnementale est-elle importante?

La justice environnementale ne concerne pas uniquement l’environnement, mais aussi la santé humaine et la justice sociale. Le racisme environnemental désigne, en partie, la présence disproportionnée d’industries polluantes ou de risques environnementaux dans les communautés autochtones, noires et racisées. Ces dernières présentent souvent des taux plus élevés de cancer, de problèmes de santé reproductive, de maladies respiratoires et d’autres problèmes de santé en raison de leur exposition accrue aux risques environnementaux.

Exemples de racisme environnemental au Canada :

  • Akwesasne : L’exposition chronique aux biphényles polychlorés (BPC) et au fluor provoque divers problèmes de santé.
  • Nord de la Colombie-Britannique : La fracturation hydraulique cause notamment des leucémies infantiles et des maladies cardiovasculaires.
  • Première Nation Athabasca ChipewyanLa contamination de l’environnement par les bassins de résidus des sables bitumineux nuit aux pratiques traditionnelles et à la santé mentale de la communauté.
  • Windsor, Ontario : Les émissions industrielles et la circulation des camions ont des répercussions disproportionnées sur les communautés racisées.
Rôle de l’ACME dans la promotion de la justice environnementale

L’ACME a défendu avec ferveur l’adoption de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, soutenant que la justice environnementale, la santé humaine et la biodiversité sont interreliées. Voici quelques-unes de nos activités :

  • Plaidoyer et témoignages  Les membres de l’ACME, dont la Dre Ojistoh Horn, ont témoigné devant des comités du Sénat et de la Chambre des communes au sujet des effets du racisme environnemental sur la santé.
  • Mobilisation communautaire  Nous avons pris part à des webinaires et à des discussions, dont certains organisés par nous, à des fins de sensibilisation et de mobilisation en faveur du projet de loi.
  • Collaborations  Nous avons travaillé en partenariat avec de nombreux organismes et groupes, notamment la Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice (CCECJ) pour renforcer nos efforts de plaidoyer.
La voie à suivre : mise en œuvre de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale

Nous célébrons l’adoption du projet de loi, mais le travail est loin d’être terminé. La prochaine étape cruciale est la mise en œuvre de la loi :

  • Élaboration d’une stratégie nationale  Le gouvernement fédéral doit élaborer une stratégie exhaustive visant à évaluer, à prévenir et à traiter le racisme environnemental.
  • Mobilisation communautaire Les communautés touchées doivent contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie.
  • Soutien à la capacité de mise en œuvre le gouvernement devrait créer un Bureau permanent de la justice environnementale de haut niveau afin de favoriser le déploiement de la stratégie.
  • Militantisme  L’ACME continuera à plaider en faveur d’une application stricte de la loi et à surveiller sa mise en œuvre afin de s’assurer qu’elle remédie efficacement aux injustices environnementales.
Comment pouvez-vous contribuer?

L’action collective est nécessaire pour remédier à l’enjeu de justice environnementale. Voici quelques façons de s’impliquer :

  • Restez informé(e)  Suivez l’ACME et ses partenaires pour connaître l’évolution de la mise en œuvre de la Loi sur la Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale.
  • Faites entendre votre voix Inscrivez-vous sur le portail Promouvoir l’équité environnementale et participez aux discussions, et communiquez avec votre député(e) local(e) pour lui exprimer votre soutien en faveur d’une mise en œuvre stricte et constructive de la Loi. Faites savoir aux décideur(euse)s que vous soutenez l’ACME et la recommandation de la Coalition pour un budget vert (CBV) de mettre en place un Bureau permanent de la justice environnementale.
  • Engagez-vous sur les médias sociaux Faites circuler les messages et les occasions liés à la Loi afin de sensibiliser le public et de montrer votre soutien.
  • Participez aux initiatives communautaires  Prenez part aux initiatives locales de lutte contre l’injustice environnementale et soutenez les communautés touchées.

L’adoption du projet de loi C-226 est une étape importante dans la lutte pour la justice environnementale au Canada. Elle représente l’engagement du Canada à résoudre les problèmes systémiques engendrés par le racisme environnemental et à veiller à ce que toutes les communautés aient droit à un environnement sain. L’ACME est fière d’avoir collaboré à ces efforts et reste déterminée à défendre la mise en œuvre intégrale et efficace de cette loi historique. Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir où règne la justice environnementale et où toutes les communautés prospèrent.