Introduction

Le 14 juin 2023, le Canada a franchi une étape monumentale vers un avenir plus sain et plus juste en adoptant le projet de loi S-5, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé visant à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Avec l’adoption de cette loi historique, qui a reçu la sanction royale, le droit à un environnement sain est reconnu pour la première fois par la loi fédérale. L’ACME célèbre cette réussite et demeure résolue à assurer la mise en œuvre efficace et le renforcement de la LCPE.

Notre parcours jusqu’à présent

La communauté de l’ACME a joué un rôle déterminant dans la défense de la réforme de la LCPE :

• Nous avons témoigné devant des comités du Sénat et de la Chambre des communes. En effet, les membres de l’ACME ont livré des témoignages de spécialistes qui ont mis en évidence le besoin urgent de moderniser la LCPE.
• Nous avons déployé des efforts de lobbying et de plaidoyer direct. Par exemple, nous avons discuté directement avec des membres du Parlement et du Sénat à l’occasion de la journée de lobbying de l’ACME, en mettant l’accent sur les conséquences de l’exposition aux substances toxiques sur la santé.
• Nous avons sensibilisé le public à l’importance de la réforme de la LCPE en rédigeant des commentaires et en nous entretenant avec les médias.

Ces actions collectives ont contribué à l’adoption du projet de loi S-5, qui propose des mises à jour essentielles en ce qui concerne le contrôle des substances toxiques, renforce la transparence et la reddition de comptes et reconnaît le droit à un environnement sain.

Principales dispositions du projet de loi S-5

Le projet de loi S-5 apporte plusieurs modifications à la LCPE. En voici quelques-unes :

• Interdiction des substances dangereuses — La priorité est donnée à l’interdiction des substances les plus dangereuses.
• Cadre renforcé pour les substances toxiques — Amélioration des processus d’évaluation et de gestion des substances toxiques.
• Reconnaissance du droit à un environnement sain — Il s’agit de la première fois que la législation fédérale reconnaît ce droit, ainsi que les principes de justice environnementale, d’équité intergénérationnelle et de non-régression.
• Prise en compte des effets cumulatifs — La LCPE exige du gouvernement fédéral qu’il prenne en considération les effets cumulatifs des substances toxiques, en particulier sur les populations vulnérables.

Efforts en cours et projets à venir

Bien que nous nous réjouissions de l’adoption du projet de loi S-5, notre travail est loin d’être terminé. Voici nos engagements :

• Nous demanderons des comptes au gouvernement et veillerons à ce qu’il s’acquitte de son obligation de mettre en œuvre efficacement la LCPE modernisée, y compris le nouveau droit à un environnement sain.
• Nous militerons en faveur de nouvelles réformes. Sur la base de notre analyse en cours, nous élaborerons et communiquerons des recommandations de nouvelles modifications de la LCPE.
• Nous aborderons des enjeux d’intérêt précis, comme la réglementation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) (surnommées « polluants éternels »), la pollution de l’air et le racisme environnemental.

Appel à l’action

Nous invitons la communauté de l’ACME ainsi que toute la population canadienne à nous aider dans ce travail crucial. Voici quelques façons de vous impliquer :

• Restez informé(e) en suivant nos mises à jour et en lisant nos documents d’information sur la LCPE et les enjeux connexes.
• Demandez à votre député(e) de soutenir l’introduction de nouvelles modifications à la LCPE et le dépôt d’une nouvelle loi.
• Participez aux consultations en faisant part de vos commentaires sur la mise en œuvre du droit à un environnement sain sur des portails gouvernementaux comme « Promouvoir l’équité environnementale ».
• Signez des pétitions en faveur de l’adoption de lois et de règlements connexes.

Ressources complémentaires

Pour plus d’informations, veuillez consulter ces ressources de l’ACME :

• Document d’information à l’intention du gouvernement et communications — Notes détaillées et commentaires soumis sur la LCPE et le projet de loi S-5.
• Médias et sensibilisation du public — Communiqués de presse et articles d’opinion et de blogue sur l’importance de la réforme de la LCPE.
• Efforts collaboratifs — Déclarations collectives et lettres coécrites avec d’autres organisations œuvrant dans les domaines de l’environnement et de la santé

Conclusion

L’adoption du projet de loi S-5 visant à moderniser la LCPE marque une victoire importante pour la santé environnementale et humaine au Canada. Cependant, le parcours vers la justice environnementale et un environnement sans toxines n’est pas terminé. En travaillant ensemble, nous pouvons faire du Canada un chef de file mondial en santé environnementale en l’aidant à enrayer la pollution par les substances chimiques, qui menacent le bien-être des gens et de la planète.