Retour sur la contribution de l’ACME en faveur d’une nouvelle loi historique
25 juillet 2024
Par: Jane McArthur, directrice du programme sur les substances toxiques
Les changements sociaux ont tendance à prendre du temps et à exiger des actions de plaidoyer sur le long terme. Souvent, nous sommes tellement absorbés par le travail et les plus petites transitions culturelles que nous oublions de faire le bilan de ce qui a été accompli, de ce qui a changé, des améliorations qui ont été apportées et du nombre de personnes qui ont rendu ces changements possibles. Il est important de faire une pause, de réfléchir et de célébrer — non seulement pour reconnaître les réalisations, mais aussi parce que vivre et partager ces moments de joie nous donne de l’élan pour la suite.
Dans une lettre lettre d’opinion initialement publiée dans le National Observer, Dre Ojistoh Horn, membre du conseil d’administration de l’ACME, et ses coauteurs ont lancé à la fois une mise en garde et un appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme et les injustices en matière d’environnement :
« Les personnes autochtones et racisées sont le canari dans la mine; leur trajectoire de santé laissera entrevoir comment s’en tirera l’humanité dans les crises concomitantes du climat et de la biodiversité. »
L’article, publié en mai 2023, a été rédigé à la suite des fuites toxiques des bassins de décantation des sables bitumineux survenues l’année précédente. L’incident a été présenté comme un exemple de racisme environnemental et un appel à l’adoption du projet de loi C-226, Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, le point de départ d’une stratégie pour faire progresser la justice environnementale sur le territoire connu sous le nom de « Canada ».
Belle victoire!
Un peu plus d’un an plus tard, nous célébrons une réussite historique avec la première loi canadienne sur la justice environnementale. Le 20 juin 2024, le projet de loi C-226 a reçu la sanction royale. Le lendemain dans un communiqué de presse, Environnement et Changement climatique Canada a souligné qu’il était « prévu dans la lettre de mandat du ministre de présenter un projet de loi afin d’élaborer une stratégie de justice environnementale et d’examiner les liens entre l’origine ethnique, le statut socioéconomique et l’exposition au risque environnemental. » Nous félicitons le gouvernement pour le rôle qu’il a joué dans cette avancée notable.
Cette victoire n’aurait pas pu être possible sans toutes les années de plaidoyer de nombreux individus, groupes communautaires, organisations et coalitions.
Contexte
Le projet de loi C-226 est une reproduction du projet de loi C-230 qui a été présenté pour la première fois en février 2020 par la députée Lenore Zann. Avec le déclenchement des élections en 2021, le projet de loi est mort au feuilleton. Le 2 février 2022, la députée du Parti vert Elizabeth May a réintroduit le même projet de loi sous le nom de projet de loi C-226, et il a ensuite obtenu l’appui du gouvernement.
Le projet de loi initial de Lenore Zann était appuyé par les recherches d’Ingrid Waldron sur la pollution dans les communautés autochtones et noires de Nouvelle-Écosse. Madame Waldron est cofondatrice, avec Naolo Charles, de la Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCJEC), une coalition composée de nombreux individus, groupes communautaires et ONGE, dont l’ACME. Elle a été une porte-parole du projet de loi, impliquée à toutes les étapes qui ont mené à son adoption. La solidarité au sein du mouvement pour la justice environnementale au Canada a sans aucun doute été nourrie par madame Waldron et par l’existence de la CCECJ, qui a été particulièrement puissante dans les moments où l’avenir du projet de loi semblait incertain.
La voix de l’ACME
Au cours des dernières semaines, j’ai été touchée de voir les nombreux messages, articles et publications reconnaissant tout le travail derrière l’adoption du projet de loi C-226. J’applaudis et je remercie tous les militant.e.s qui ont joué un rôle clé dans l’édiction de cette nouvelle loi historique. Ils sont une source d’inspiration pour moi. Le projet de loi et l’idée selon laquelle il existait du racisme environnemental au Canada se sont heurtés à des résistances et à des remises en question. Le changement de discours a été un processus long et semé d’embûches. L’ACME a été là pour faire connaître les histoires des collectivités touchées par le racisme environnemental et contribuer à l’avancement des connaissances.
En avril et en mai 2021, le comité régional de la Colombie-Britannique a organisé une série de trois webinaires intitulée Environmental Justice x Health à l’initiative de Dre Melissa Lem, présidente du conseil d’administration de l’ACME. Le problème du racisme environnemental a été soulevé par les Drs Ojistoh Horn, John O’Connor, Warren Bell et Margaret McGregor, des médecins impliqués auprès de l’ACME. Ils ont été rejoints par des militant.e.s, dont Ingrid Waldron, Sleydo’ (Molly Wickham), François Paulette et la directrice générale de l’ACME, Anjali Helferty, PhD.
Parallèlement, l’ACME a présenté un mémoire aux membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) pour appuyer le projet de loi C-230. Peu de temps après, une page de campagne a été créée pour fournir des mises à jour sur l’évolution du projet de loi et inciter la communauté de l’ACME et le grand public à agir en faveur de celui-ci.
L’ACME, la CCECJ et d’autres ONGE ont mis leur énergie en commun pour demander une réintroduction du projet de loi après le déclenchement des élections de 2021. Nous avons signé des lettres et des déclarations communes, attiré l’attention des médias et des décideurs. Nous avons collaboré à toutes les étapes du projet de loi, en élaborant des stratégies afin de garantir son adoption.
En réponse au mémoire que l’ACME avait soumis à l’ENVI pour soutenir le projet de loi C-226, nous avons été invités à témoigner devant le comité, avec l’appui de la députée Elizabeth May et Ingrid Waldron. J’ai comparu devant l’ENVI et souligné l’importance du projet de loi en présentant le racisme environnemental comme une question de santé.
En 2023, j’ai contacté la communauté de l’ACME en prévision d’un webinaire auquel je participerais pour parler du racisme environnemental. Des médecins et des professionnels de la santé m’ont parlé des problèmes de santé causés par l’exposition à des produits toxiques dans l’environnement qu’ils voyaient dans certaines communautés. Les histoires que j’ai entendues étaient troublantes. J’ai eu vent de l’eau toxique provenant de la fracturation en Colombie-Britannique, des effets du changement climatique sur les peuples autochtones du Nord, des conséquences de l’absence de forêt urbaine au Manitoba, des bassins de résidus de sable bitumineux en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest, de la pollution pétrochimique et plastique dans la Première nation d’Aamjiwnaang, de la pollution atmosphérique, de la perte de terres et d’aliments traditionnels, et bien plus encore. J’ai partagé ces récits pour étayer l’argumentation des peuples autochtones, des personnes racisées et de leurs alliés à propos des injustices environnementales.
Lorsque le projet de loi a été soumis à l’examen du Sénat, l’ACME a présenté un mémoire aux membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (ENEV) pour recommander la mise en œuvre rapide de la stratégie tout en rappelant que la santé humaine et la justice environnementale étaient étroitement liées.
Peu de temps après, la Dre Ojistoh Horna a comparu comme témoin devant le Comité. Elle a expliqué que :
“Le racisme environnemental est soutenu par des facteurs systémiques en amont – des valeurs et des croyances sociétales conformes à une économie capitaliste, voulant que les humains n’aient pas droit à un environnement sain en pratique, une législation qui ne protège pas équitablement les communautés autochtones, noires et de couleur, des institutions dont les mandats cloisonnés et concurrents ne protègent pas ces collectivités et qui ne sont pas tenues de rendre compte de façon uniforme des lois déjà en place et des programmes qui ont été conçus sans la participation de tous les intervenants. »
Entre-temps, nous nous sommes associés à la Fondation David Suzuki pour lancer une pétition et la communauté de l’ACME a contribué aux milliers de signatures qui ont été remises au Sénat pour demander l’adoption du projet de loi.
Prochaines étapes et mise en œuvre
Bien que l’adoption du projet de loi C-226 soit une bonne nouvelle et qu’il faille s’en réjouir, j’espère que vous resterez impliqués pendant sa mise en œuvre. Nous vous tiendrons au courant des moments où votre participation sera requise, notamment dans le cadre du projet Résistance locale aux énergies fossiles, mené en partenariat avec Keepers of the Water et Skeena Watershed Conservation, afin d’aborder les questions de santé humaine et de justice sociale liées à l’extraction des combustibles fossiles. Vous pouvez également visiter la plateforme en ligne Promouvoir l’équité environnementale pour participer à la discussion.
Comme toujours, je vous invite à me contacter à l’adresse jane@cape.ca pour toute question en lien avec le programme sur les substances toxiques.
Jane McArthur
Directrice du programme sur les substances toxiques